- Population légale
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Chiffres de population en France
En France, pour les opérations de recensement, l'INSEE a défini plusieurs indicateurs de population qui permettent de rendre compte de la double domiciliation de certaines personnes, afin de pouvoir étudier ce phénomène et d'en tenir compte dans les politiques d'aménagement. C'est pourquoi chaque commune, en France, n'a pas qu'un seul chiffre de population, mais plusieurs.
Sommaire
Définitions
Le qualificatif français a deux sens :
- l’ensemble des personnes qui résident en France : 65 073 482 au 1er janvier 2009.
- C'est le sens utilisé communément, notamment par l'INSEE pour les recensements qui comptabilisent toutes les personnes qui résident en France, quelle que soit leur nationalité. Français est le gentilé de France, c'est-à-dire que les personnes qui habitent en France sont des Français. Le recensement de ces personnes résidant en France (c'est-à-dire les personnes qui habitent en France, de nationalité française ou étrangère) est assuré par l'INSEE sous le vocable Population totale de la France[1]. Au 1er janvier 2008, la population de la France était de 63 753 140 habitants (France métropolitaine [2] + DOM) + 720 000 (TOM) soit 64 473 140 habitants[3] dont 5,7 % d'étrangers[4].
- l’ensemble des personnes de nationalité française, qu'ils habitent en France où à l'étranger : 63 millions au 1er janvier 2008.
- Ce sont les citoyens de la République française « sans distinction d'origine, de race, ou de religion ». Le Code civil définit la nationalité française, les conditions de son obtention ainsi que les droits et devoirs inhérents à celle-ci. Le nombre de Français (au sens de « personnes ayant la nationalité française ») est évalué au 1er janvier 2008 à 64 473 140 habitants moins les 5,7 % d'étrangers, plus les personnes de nationalité française expatriées (dont le nombre peut être estimé à 2,2 millions[5]), soit un total d'environ 63,0 millions.
Aspect statistique
Jusqu'au recensement de 1999
Jusqu'au recensement 1999 les chiffres donnés par l'INSEE pour une commune comportaient :
- la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune ;
- la population comptée à part, principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…) ;
- la population totale, somme des deux précédentes ;
- les doubles comptes, un sous-ensemble de la population comptée à part, comptant les habitants qui déclarent posséder un autre lieu de résidence (autrement dit, qui font également partie de la population municipale d'une autre commune) ;
- la population sans doubles comptes, qui est la population totale diminuée des doubles comptes[6],[7].
La population sans doubles comptes était donc toujours supérieure ou égale à la population municipale, et inférieure ou égale à la population totale. Depuis 2004, les notions de population municipale et de l'ancienne population sans doubles comptes se rapprochent (la définition de la population comptée à part ayant été modifiée de sorte qu'elle soit égale aux doubles comptes à quelques petites variations près).
Pour appréhender convenablement la population d'une agglomération, d'un groupement de communes, d'un département ou d'une région, on utilisait la population sans doubles comptes. Depuis 2004, c'est la population municipale qui a pris le relais.
Pour le recensement rénové depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année, tandis que les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8 % environ de leur population. La collecte s'effectue en janvier et en février (en février et mars à La Réunion). Un agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.
Millésimes 2006 et ultérieurs
La notion de doubles comptes disparaît des données 2006 (compilant les données recueillies entre 2004 et 2008 et éditées le 1er janvier 2009) [8],[9].
La population municipale
La population municipale (rénovée) prend le relais. Elle comporte comme auparavant les personnes majeures ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, ainsi que leurs enfants mineurs même s'ils résident dans une autre commune, et le conjoint ou pacsé (même si pour des raisons professionnelles il réside dans une autre commune).
S'y ajoutent même si elles possèdent une résidence dans une autre commune, les personnes :[10].
- détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune,
- sans-abri recensées sur le territoire de la commune,
- résidant habituellement dans des habitations mobiles, recensées sur le territoire de la commune,
- résidant dans des services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé (ou des établissements sociaux) [11],
- résidant dans des maisons de retraite ou foyers et résidences sociales,
- résidant dans des communautés religieuses,
- résidant dans des casernes ou établissements militaires,
- majeures résidant dans des établissements hébergeant des élèves ou des étudiants.
La population comptée à part
La population comptée à part (rénovée) comprend :
- les élèves et étudiants majeurs de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale dans la commune mais résidant dans une autre commune.
- les personnes ayant leur résidence familiale dans la commune mais résidant habituellement dans une communauté d'une autre commune.
- les élèves et étudiants mineurs, résidant dans la commune du fait de leurs études, mais ayant leur résidence familiale dans une autre commune.
- les personnes rattachées administrativement à la commune mais non recensées dans la commune.(détenus, sans-abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles)
Différences entre l'ex-population sans doubles comptes et la population municipale (rénovée)
La principale différence consiste dans le fait que les personnes majeures résidant dans une communauté (établissement, caserne, résidence, etc.) font partie automatiquement de la population municipale de la commune sur laquelle est implantée la communauté, que ces personnes possèdent ou non une résidence dans une autre commune. Auparavant certaines catégories de personnes ayant un domicile hors de la commune faisaient partie de la population municipale de la commune dudit domicile.
- des militaires vivant en caserne, camps ou assimilés.
- des élèves internes des lycées, collèges, grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat, y compris établissements d'éducation surveillée de la commune.
- des personnes âgées vivant en logement-foyer[12].
D'autre part tout élève ou étudiant majeur fait dorénavant partie de la population municipale de la commune où il réside, qu'il habite une résidence universitaire,un logement personnel ou une chambre chez l'habitant. Auparavant les étudiants de 18 à 25 ans résidant dans la commune mais ailleurs qu'en résidence universitaire ou foyer étudiant étaient rattachés à leur commune de recensement. Inversement les étudiants mineurs ne sont plus comptabilisés dans la population municipale de la commune où ils résident mais dans la commune du domicile de leurs parents[13].
De ce fait ce changement de méthode a gonflé artificiellement, à tort ou à raison, les populations municipales des communes possédant des internats, des casernes, des logements-foyers ou des étudiants majeurs habitant en ville (et inversement a réduit les populations municipales de l'effectif des étudiants mineurs[14]).[15]
Aspect législatif
Les résultats des recensements sont officialisés par décret.
La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des chiffres officialisés (population municipale, population comptée à part ou population totale).[10],[16]
Dans un sens plus restreint, selon le contexte, elle peut parfois désigner l'une ou l'autre de ces populations.
La population totale est celle qui est prise en compte dans l'application des lois et des règlements aux collectivités (en particulier pour les questions budgétaires et fiscales)[17].
En revanche, c'est la population municipale qui détermine le nombre de conseillers municipaux et le mode de scrutin des élections municipales[18].
Lorsque, suite à des constructions nouvelles, l'évolution constatée de la population d'une commune est supérieure ou égale à 15% de la population totale du dernier recensement, le ministère de l'intérieur, sur proposition du ministère de l'économie, peut décider qu'il est ajouté à la population totale de la commune une population fictive correspondant à quatre fois le nombre de logements en chantier (dont les fondations sont commencées)[19].
Ces majorations de population sont attribuées uniformément pour deux ans avec obligation de procéder à un recensement complémentaire à l'expiration de ce délai[20].
Contrairement à ce que la logique statistique commanderait, la population légale des regroupements de communes (communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) est la somme des populations totales des communes qui les composent. Cette population est celle qui permet de déterminer si le regroupement atteint les seuils requis pour adopter l'une ou l'autre des trois formes d'intercommunalité.
Notes et références
- ↑ bas de la page 9 du document INSEE
- ↑ INSEE Population totale au 1er janvier 2008 France métropolitaine 61 875 822
- ↑ Bilan démographique INSEE 2007
- ↑ Statistiques de l'INSEE
- ↑ Site du Sénat
- ↑ article R2151-1 du code des collectivités territoriales.
- ↑ Insee, population sans doubles comptes
- ↑ Comprendre les populations légales, INSEE. Consulté le 2 janvier 2009
- ↑ [1] Article R. 2151-1.ANNEXE E 5 Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
- ↑ a et b Voir graphique INSEE annexe D1 : catégories de population légale.
- ↑ Les personnes résidant dans des établissements de court séjour sont comptées dans la population municipale de la commune de leur domicile.
- ↑ lexinter : Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
- ↑ Pour être plus complet les personnes recueillies dans un centre d’hébergement ou un centre d’accueil de la commune A pour une très courte période et ayant une résidence personnelle dans la commune B sont dorénavant comptabilisés dans la commune B.
- ↑ qu'ils soient logés en cité universitaire, foyer étudiant ou en ville
- ↑ INSEE annexe E7 : Les populations légales au recensement de 1999 et depuis
- ↑ Définition des populations légales sur le site de l'Insee
- ↑ article R2151-2 du code des collectivités territoriales.
- ↑ article R2151-3 du code des collectivités territoriales.
- ↑ articles R2151-4 et R2151-5 du code des collectivités territoriales.
- ↑ article R2151-7 du code des collectivités territoriales.
Liens externes
- (fr) Les définitions officielles sur le site de l'INSEE
- (fr) « Pour comprendre le recensement de la population » (numéro hors série d’Insee Méthodes de mai 2005). Voir en particulier l'histoire du recensement et le glossaire
- (fr) Les données du dernier recensement
- (fr) Population en chiffres
- (fr) Population totale (et non municipale) des communes de France de plus de 10 000 habitants
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