- Plan d'Épargne Retraite Populaire
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Épargne retraite
Le régime d’épargne retraite représente l’ensemble des contrats d’investissements financiers permettant la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente après la retraite.
L'épargne retraite est une forme d'épargne par capitalisation, constituée à partir des versements périodiques de l'épargnant. Les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite ; elles sont alors versées sous forme de capital ou transformées en rente viagère.
Sommaire
La gestion de l'épargne retraite
Les sommes sont gérées par des établissements financiers, notamment des banques et compagnies d'assurance, et sont placées sur les marchés financiers.
Le degré d'exposition aux actions boursières - pouvant connaître des hausses mais aussi des baisses importantes - décroît à mesure que le bénéficiaire s'approche de l'âge de la retraite : les gestionnaires sécurisent alors les plus-values en les investissant en produits moins risqués - obligations ou fonds monétaires.
L'épargne retraite en France
En France, le PERP (plan d'épargne-retraite populaire) et le PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif) sont des formes réglementées d'épargne retraite. Ces deux plans, tous deux créés par la loi Fillon (ministre de l’Emploi et de la solidarité) du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, bénéficient d'avantages fiscaux.
Le PERP
Les modalités ont été fixées par un décret du 21 avril 2004[1] et un arrêté du 22 avril 2004[2].
Le PERP (plan d’épargne-retraite populaire) est un plan d'épargne-retraite individuel, pouvant être souscrit par tout individu. Les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite, et servies uniquement sous forme de rente. Dans un PERP, l'avantage fiscal a lieu à l'entrée : les versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un certain plafond ; en revanche, après le départ à la retraite, la rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. Les cas de déblocage anticipé sont très peu nombreux (expiration des droits à l'assurance-chômage, invalidité, décès) ce qui en fait un produit moins souple que le PERCO.
Le PERP permet également à ses adhérents de se constituer à compter de l'âge de la retraite, sous conditions, une épargne affectée à l'acquisition de leur résidence principale en accession à la première propriété. À la date d'échéance du plan, cette épargne donnera lieu au versement d'un capital, soumis à l'impôt sur le revenu. Cette imposition pourra, sur demande expresse et irrévocable de l'adhérent, être étalée sur 5 ans, répartie en parts égales.
Le PERCO
Le PERCO est défini par une ordonnance française du 23 mars 2006[3].
Le PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif) est un plan d'épargne-retraite en entreprise : il est mis en place par un accord entre le chef d'entreprise et un ou plusieurs syndicats. Il ne peut être mis en place que si l'entreprise dispose d'un Plan d'épargne entreprise. Il n'est donc accessible qu'aux salariés des entreprises qui en ont mis un en place.
Son fonctionnement est analogue à celui du plan d'épargne d'entreprise (PEE), excepté le plafond d'abondement qui est porté depuis la loi du 30 décembre 2006 à 16 %[4] du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 5 324,16 € annuels en 2008. Lors du départ à la retraite du bénéficiaire, les sommes sont converties en rente viagère ou éventuellement, si l'accord l'a prévu et si le bénéficiaire le décide, versées sous forme de capital.
Le PERCO présente plusieurs avantages fiscaux : Si le versement volontaire du salarié ne bénéficie pas de déductibilité fiscale, les sommes versées par le salarié et provenant de l'intéressement ne sont pas imposables. La participation investie dans un PERCO peut être abondée. De même, l'abondement (le complément versé par l'entreprise) ne rentre pas dans le revenu imposable du salarié. À la sortie, le capital est exonéré d'impôt sur le revenu (hormis les prélèvements sociaux). La rente viagère est, en revanche, soumise à l'impôt sur le revenu ; mais s'agissant d'une rente viagère à titre onéreux, seule une partie de la rente est imposable, contrairement au PERP par exemple.
Les cas de déblocage anticipé, pendant la phase épargne, sont un peu plus nombreux que pour le PERP (mais moins que le PEE) :
- décès de l'épargnant, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS ;
- expiration des droits à l'assurance chômage de l'épargnant ;
- invalidité de l'épargnant, de son conjoint, de ses enfants ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS ;
- surendettement ;
- affectation des sommes épargnées à l'acquisition de la résidence principale.
Les modalités de gestion financières sont similaires à celles du PEE, mais l'accord instituant le PERCO doit prévoir un minimum de 3 FCPE dont 1 FCPE solidaire (investi entre 5 et 10 % de son actif en titres de l'économie solidaire qui financent notamment l'habitat social, la microfinance ...).
L'ouverture de négociations sur la mise en place d'un PERCO devient obligatoire dès lors qu'un plan d'épargne entreprise existe depuis plus de cinq ans, en vertu de la loi de 2006 sur la participation et l'actionnariat salarié; elle fait passer les limites d'abondement des PEE et des PERCO respectivement à 8 % [5] et 16 %[4] du plafond annuel de la sécurité sociale. Le conjoint collaborateur des chefs de petites entreprises pourra, lui, cotiser dans un PEE à hauteur de 25 % de ce même PASS.
Le développement du PERCO est très soutenu selon l'AFG (Association Française de Gestion qui regroupe les sociétés de gestion et les teneurs de compte spécialisés)qui a publié [1] des statistiques à la fin du premier trimestre 2008 : "A la fin du premier trimestre 2008, 60 786 entreprises proposent l’accès à ce véhicule d’épargne retraite à leurs salariés parmi lesquels 359 818 d’entre eux ont d’ores et déjà effectué des versements. Sur douze mois glissants, le nombre d’entreprises équipées et le nombre de salariés adhérents ont donc augmenté respectivement de 43 % et de 46 %. Alors que les marchés actions enregistrent une baisse de plus de 16 % au cours du premier trimestre, l’encours total géré à l’intérieur des PERCO s’établit, au 31 mars 2008, à près de 1,5 milliard d’euros, en hausse de 6,7 % par rapport au 31 décembre 2007, et de 56,3 % par rapport au 31 mars 2007. L’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire s’élève à 4 160 euros."
Autres formules
Il existe d'autres produits d'épargne-retraite en France, dédiés à certaines professions, notamment :
- la PREFON pour les fonctionnaires;
- les contrats Madelin pour les indépendants.
L'épargne retraite dans le monde
Divers pays ont une grande antériorité par rapport à la France en matière d'épargne retraite, notamment la Suisse et les pays anglosaxons. On peut ainsi citer pour les États-Unis les plans 401(k), inspirateurs du PERCO français.
Voir aussi
Liens externes
- PERP sur Service-Public.fr
- PERCO sur Service-Public.fr
- PREFON
- AFG
Notes et références
- Dividende du travail, actions gratuites : les nouvelles règles de la participation salariale, Laurence Delain, Le Monde, 14 janvier 2007
- L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ? sur le site du Sénat
- ↑ PERP : Décret du 21 avril 2004
- ↑ PERP : arrêté du 22 avril 2004
- ↑ PERCO : ordonnance du 23 mars 2006
- ↑ a et b 5 324,16 € annuels en 2008
- ↑ 2 662,08 € annuels en 2008
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