- Plan comptable (france)
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Plan comptable (France)
Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget.
Cadre comptable
Règles d'établissement d'un plan de comptes
Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.
Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire.
Inversement, si les comptes prévus sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément aux possibilités ouvertes par l'article visé ci-avant.
Les opérations sont réparties en 8 classes de comptes.Le numéro de chacune des classes 1 à 8 constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la classe considérée.
Chaque compte peut lui-même se subdiviser. Le numéro de chaque compte divisionnaire commence toujours par le numéro du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision.
Dans les comptes à trois chiffres et plus, le zéro terminal ou la série terminale de zéros a une signification de regroupement de comptes ou de compte global.Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte de regroupement lorsque les opérations ont fait, pour des besoins d'analyse, l'objet d'un classement préalable dans des comptes de même niveau se terminant par les chiffres de 1 à 8.
Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte global lorsqu'aucune analyse ne s'impose pour les opérations à classer dans le compte de niveau immédiatement supérieur. Les entités peuvent inscrire directement la totalité des opérations concernées dans le compte de niveau supérieur ou, dans un souci d'homogénéité du plan de comptes, ouvrir un compte de même intitulé en lui adjoignant un ou plusieurs zéro à sa droite.
Toutefois cette utilisation du zéro ne peut pas avoir pour effet de faire obstacle à la présentation normalisée des documents de synthèse.
Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de terminaison 1 à 8 ont une signification de regroupement. Par dérogation à cette règle, le compte 28 « Amortissements des immobilisations » fonctionne comme un compte de sens contraire de celui des comptes de la classe concernée.Dans les comptes à trois chiffres et plus, les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur ou par le compte de même niveau de terminaison zéro.
Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est affectée à l'enregistrement des produits à recevoir et des charges à payer rattachés aux comptes qu'ils concernent.
Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9 identifient les provisions pour dépréciation des classes 2 à 5 correspondantes.Dans les comptes à trois chiffres et plus, pour les comptes de bilan, la terminaison 9 permet d'identifier les opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.
Trois plans de comptes sont définis :- Un système abrégé, comprenant uniquement les comptes apparaissant en gras.
- Un système de base, comprenant les comptes n'apparaissant pas en italiques.
- Un système développé, comprenant tous les comptes.
Classe 1 : Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
Les comptes de la classe 1 regroupent :
- les capitaux propres qui correspondent à la somme algébrique :
- des apports : capital, primes liées au capital,
- des écarts de réévaluation,
- des écarts d'équivalence,
- des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice,
- des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice,
- des subventions d'investissement,
- des provisions réglementées.
Au sein des capitaux propres, la situation nette est établie après affectation du résultat de l'exercice. Elle exclut les subventions d'investissement et les provisions réglementées ;
- les autres fonds propres qui comprennent le montant des émissions de titres participatifs, les avances conditionnées et les droits du concédant ;
- les provisions pour risques et charges ;
- les emprunts et dettes assimilées ;
- les dettes rattachées à des participations ;
- les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation.
10. Capital et réserves
Selon la forme juridique (exploitant individuel ou société) sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés différemment
Liste des comptes de la sous-classe 10Compte Opérations enregistrées au débit Opérations enregistrées au crédit 101 - Capital
1011 - Capital souscrit - non appelé
1012 - Capital souscrit - appelé, non versé
1013 - Capital souscrit - appelé, versé
10131 - Capital non amorti
10132 - Capital amorti- Exploitant individuel (Capital individuel)
- Prélèvements de toutes natures
- Perte de l'exercice précédent par (crédit du compte 12)
- Société (Capital social)
- Réductions de capital, quelle qu'en soit la cause par exemple, absorption de pertes ou remboursement aux associés
- Exploitant individuel (Capital individuel)
- Valeur des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité
- Bénéfice de l'exercice précédent (débit du compte 12).
- Sociétés (Capital social)
- Montant du capital figurant dans l'acte de société. Il retrace l'évolution de ce montant au cours de la vie de la société suivant les décisions des organes compétents
- Augmentations de capital (du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés, sous déduction des primes liées au capital social ; montant des incorporations de réserves)
1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières - Société
- Montant du capital provenant d'opérations particulières telles que l'incorporation de plus-values nettes à long terme, qui sont isolées en application de dispositions législatives et réglementaires. Ce compte est subdivisé autant que de besoin
104 - Primes liées au capital social
1041 - Primes d'émission
1042 - Primes de fusion
1043 - Primes d'apport
1044 - Primes de conversion d'obligations en actions
1045 - Bons de souscription d'actions- Société
- Primes d'émission, de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions.
- Contrepartie de la valeur des bons au compte par la société émettrice de bons de souscription d'actions (BSA). Cette affectation est maintenue en cas de péremption des bons.
- Montant du droit d'entrée dans les sociétés coopératives.
105 - Écarts de réévaluation
1051 - Réserve spéciale de réévaluation
1052 - Écart de réévaluation libre
1053 - Réserve de réévaluation
1055 - Écarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057 - Autres écarts de réévaluation en France
1058 - Autres écarts de réévaluation à l'ÉtrangerÉcarts constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation et qui peuvent être incorporés en tout ou partie au capital. Il est subdivisé autant que de besoin. 106 - Réserves
1061 - Réserve légale
10611 - Réserve légale proprement dite
10612 - Plus-values nettes à long terme
1062 - Réserves indisponibles
1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
1064 - Réserves réglementées
10641 - Plus-values nettes à long terme
10643 - Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
10648 - Autres réserves réglementées
1068 - Autres réserves
10681 - Réserve de propre assureur
10688 - Réserves diverses- Société
- Prélèvements sur les réserves concernées pour les incorporer au capital, les distribuer aux associés et amortir les pertes.
- Société
- Bénéfices affectés durablement à l'entité jusqu'à décision contraire des organes compétents.
- Montants destinés, lors de l'affectation des bénéfices :
- à la réserve légale ;
- aux réserves indisponibles, par exemple : réserves pour actions propres et parts propres ;
- aux réserves statutaires ou contractuelles ;
- aux réserves réglementées, telles que plus-values nettes à long terme, réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement ;
- aux autres réserves qui comprennent notamment les réserves de propre assureur.
107 - Écart d'équivalence - Société
- Écart constaté lorsque la valeur globale des titres évalués par équivalence est supérieure à leur prix d’acquisition
108 - Compte de l'exploitant - Exploitant individuel
- Les apports ou les retraits personnels de l'exploitant et, le cas échéant, de sa famille sont enregistrés en cours d'exercice.
- En fin d'exercice, le solde de ce compte est viré au compte 101.
109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé - Société
- Contrepartie de la subdivision du compte 101 intitulée « Capital souscrit - non appelé »
11. Report à nouveau
Le compte 11 peut être subdivisé afin de distinguer le report à nouveau bénéficiaire et le report à nouveau déficitaire.
En l'absence de bénéfices, les intérêts intercalaires, alloués aux apports des associés en vertu d'une clause de garantie par l'Etat d'un dividende minimal, sont inscrits au compte 11.
Liste des comptes de la sous-classe 11Compte Opérations enregistrées au débit Opérations enregistrées au crédit 110 - Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau bénéficiaire 119 - Report à nouveau (solde débiteur) Report à nouveau déficitaire 12. Résultat de l'exercice
Le compte 12 enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l'exercice.
Le solde créditeur du compte 12 représente un bénéfice, les produits étant supérieurs aux charges. Le solde débiteur du compte 12 représente une perte, les charges étant supérieures aux produits.
Le compte 12 est soldé après décision d'affectation du résultat. Dans les sociétés, les montants non distribués et non affectés à un compte de réserves sont virés au compte 11. A l'ouverture des comptes de l'exercice suivant, les entités ont la possibilité d'utiliser un compte spécial 88. Dans les entreprises individuelles, le solde du compte 12 est viré au compte 101.
Les entités peuvent utiliser les comptes 120 ou 129 pour enregistrer le bénéfice ou la perte. Elles ont la faculté d'utiliser les comptes 121 à 128, à leur convenance, pour dégager, par exemple, des soldes intermédiaires de gestion.
Liste des comptes de la sous-classe 12Compte Opérations enregistrées au débit Opérations enregistrées au crédit 120 - Résultat de l'exercice (bénéfice) Bénéfice de l'exercice 129 - Résultat de l'exercice (perte) Perte de l'exercice 13. Subventions d'investissement
Les comptes 131, 138, 1391 et 1398 comprennent les sous-comptes suivants dans le plan comptable détaillé :
- xxx1 - État
- xxx2 - Régions
- xxx3 - Départements
- xxx4 - Communes
- xxx5 - Collectivités publiques
- xxx6 - Entreprises publiques
- xxx7 - Entreprises et organismes privés
- xxx8 - Autres
Liste des comptes de la sous-classe 13Compte Opérations enregistrées au débit Opérations enregistrées au crédit 131 - Subventions d'équipement Soldé par le compte 1391 lorsque le crédit du compte 131 est égal au débit du compte 1391 Subventions d'équipement dont bénéficie l'entité pour acquérir ou créer des immobilisations 138 - Autres subventions d'investissement Soldé par le compte 1398 lorsque le crédit du compte 138 est égal au débit du compte 1398 Autres subventions d'investissement dont bénéficie l'entité pour financer des activités à long terme 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 1391 - Subventions d'équipement Crédit du compte 777 Soldé par le compte 131 lorsque le crédit du compte 131 est égal au débit du compte 1391 1398 - Autres subventions d'investissement Crédit du compte 777 Soldé par le compte 138 lorsque le crédit du compte 138 est égal au débit du compte 1398 14. Provisions réglementées
Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales.
Elles sont créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites.
Ont le caractère de provisions réglementées les provisions :
- pour investissement relative à la participation des salariés ;
- pour hausse des prix ;
- pour fluctuation des cours ;
- autorisées spécialement pour certaines professions, par exemple pour la reconstitution de gisements minier et pétrolier.
Sont assimilés, du point de vue de leur fonctionnement comptable, à des provisions réglementées :
- les amortissements dérogatoires ;
- la provision spéciale de réévaluation consécutive à l'application de la loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 ;
- les plus-values réinvesties dans des actifs encore au bilan.
Le fonctionnement des comptes de provisions réglementées est identique à celui des comptes de la sous-classe 15.
Liste des comptes de la sous-classe 14Compte Opérations enregistrées au débit Opérations enregistrées au crédit 142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1423 - Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424 - Provisions pour investissement (participation des salariés)Crédit du compte 7872, soit au cours de l'exercice où elle est définitivement libérée d'impôt, soit à la clôture de l'exercice au cours duquel le délai d'utilisation a expiré, dans l'hypothèse où l'investissement n'a pas été réalisé Débit du compte 6872 à la clôture de l’exercice au cours duquel les fonds sont utilisés 143 - Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 - Hausse des prix
1432 - Fluctuation des coursCrédit du compte 7873, soit au cours de l'exercice où elle est définitivement libérée d'impôt, soit à la clôture de l'exercice au cours duquel le délai d'utilisation a expiré, dans l'hypothèse où l'investissement n'a pas été réalisé Débit du compte 6873 à la clôture de l’exercice au cours duquel les fonds sont utilisés 144 - Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145 - Amortissements dérogatoires
146 - Provision spéciale de réévaluation
147 - Plus-values réinvesties
148 - Autres provisions réglementéesCrédit du compte 7874, soit au cours de l'exercice où elle est définitivement libérée d'impôt, soit à la clôture de l'exercice au cours duquel le délai d'utilisation a expiré, dans l'hypothèse où l'investissement n'a pas été réalisé Débit du compte 6874 à la clôture de l’exercice au cours duquel les fonds sont utilisés 15. Provisions pour risques et charges
Lors de la constitution d'une provision pour risques et charges, le compte de provisions est crédité par le débit :
- du compte 681, lorsqu'elle concerne l'exploitation ;
- du compte 686, lorsqu'elle affecte l'activité financière de l'entité ;
- du compte 687, lorsqu'elle a un caractère exceptionnel.
Il est réajusté à la fin de chaque exercice par :
- le débit du compte de dotations correspondant, lorsque le montant de la provision est augmenté ;
- le crédit du compte 781, du compte compte 786, ou du compte 787, lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé, la provision étant devenue, en tout ou partie, sans objet.
Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est soldée par le crédit du compte 781, du compte compte 786, ou du compte 787. Corrélativement, la charge intervenue est inscrite au compte intéressé de la classe 6.
Liste des comptes de la sous-classe 15Compte Opérations enregistrées au débit Opérations enregistrées au crédit 151 - Provisions pour risques
1511 - Provisions pour litiges
1512 - Provisions pour garanties données aux clients
1513 - Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 - Provisions pour amendes et pénalités
1515 - Provisions pour pertes de change
1518 - Autres provisions pour risquesProvisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères 153 - Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions relatives aux charges que peuvent engendrer des obligations légales ou contractuelles conférant au personnel des droits à la retraite 155 - Provisions pour impôts Provisions pour impôts qui correspondent à la charge probable d'impôts rattachable à l'exercice mais différée dans le temps et dont la prise en compte définitive dépend des résultats futurs 156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) Provisions pour renouvellement des immobilisations, constituées par les concessionnaires de service public 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 - Provisions pour grosses réparationsProvisions destinées à couvrir des charges prévisibles, importantes, ne présentant pas un caractère annuel, telles que les frais de grosses réparations, et qui en conséquence, ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées 158 - Autres provisions pour charges
1582 - Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer16. Emprunts et dettes assimilées
Le compte 16 enregistre d'une part les emprunts, d'autre part les dettes financières assimilées à des emprunts, à l'exception de celles enregistrées au compte 17.
Les comptes 161, 163, 164, 165, 166, 167 et 168 peuvent être subdivisés pour identifier :
- les emprunts et dettes assimilées contractés en France et à l'étranger, en euros ou en devises ;
- la partie des emprunts et dettes assimilées dont les échéances sont à long terme, à moyen terme ou à court terme.
Les intérêts courus sur emprunts et dettes sont regroupés dans une subdivision du compte 168.
Les entités peuvent également subdiviser les comptes d'emprunts pour identifier les emprunts contractés auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.
Liste des comptes de la sous-classe 16Compte Opérations enregistrées au débit Opérations enregistrées au crédit 161 - Emprunts obligataires convertibles Emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes, pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses 163 - Autres emprunts obligataires Emprunt obligataire, pour la valeur de remboursement des obligations avec bons de souscription d'obligations 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
165 - Dépôts et cautionnements reçus
1651 - Dépôts
1655 - Cautionnements166 - Participation des salariés aux résultats Fonds non employés et sommes relatives à la création d'un fonds de participation 1661 - Comptes bloqués Débit du compte 424 du montant des fonds qui n'ont pas pu être utilisés par suite d'absence d'accord entre employeurs et salariés 1662 - Fonds de participation 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671 - Émissions de titres participatifs
1674 - Avances conditionnées de l'État
1675 - Emprunts participatifs168 - Autres emprunts et dettes assimilées
1681 - Autres emprunts1685 - Rentes viagères capitalisées Paiement des arrérages au crédirentier
Les arrérages à verser qui excèdent le capital constituent des charges exceptionnellesContrepartie du bien meuble ou immeuble acquis contre paiement de rentes viagères
Le décès du crédirentier peut être générateur d'un produit exceptionnel1687 - Autres dettes
1688 - Intérêts courus
16881 - Sur emprunts obligataires convertibles
16883 - Sur autres emprunts obligataires
16884 - Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 - Sur dépôts et cautionnements reçus
16886 - Sur participation des salariés aux résultats
16887 - Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 - Sur autres emprunts et dettes assimilées169 - Primes de remboursement des obligations Contrepartie des primes du compte 161
Différence entre la valeur de remboursement et la valeur actuelle de l'emprunt du compte 163Dotation de l'exercice 17. Dettes rattachées à des participations
Liste des comptes de la sous-classe 17Compte Opérations enregistrées au débit Opérations enregistrées au crédit 171 - Dettes rattachées à des participations (groupe)
174 - Dettes rattachées à des participations (hors groupe)178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781 - Principal
1788 - Intérêts courusConsommation des biens immobilisés Droits des coparticipants, non gérants, sur les immobilisations acquises ou créés dans le cadre d'une société en participation 18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
Le compte 18 est utilisé pour comptabiliser des cessions entre établissements, succursales, usines ou ateliers d'une même entité qui tiennent des comptabilités autonomes.
- Les entités peuvent évaluer les cessions internes soit au coût du produit cédé ou du service fourni, soit pour une valeur différente de ce coût. Mais dans ce dernier cas les stocks de produits fabriqués par l'établissement cessionnaire avec des éléments fournis par l'établissement cédant sont évalués au coût de production pour l'entité, abstraction faite du résultat fictif inclus dans le prix de cession de ces éléments.
- Pour l'ensemble de l'entité, les comptes 186 et 187 présentent des soldes qui s'annulent : les sommes portées au crédit du compte 187 par les établissements fournisseurs et les sommes inscrites au débit du compte 186 par les établissements clients s'équilibrent entre eux.
- Lorsque chacun de leurs établissements tient une comptabilité analytique distincte dans le cadre d'une comptabilité générale unique pour l'ensemble des établissements, le compte 18 n'est pas utilisé. Les cessions internes sont enregistrées en comptabilité analytique ; la comptabilité générale n'enregistre que les opérations faites avec les tiers.
Le compte 18 est également utilisé pour les opérations réalisées par l'intermédiaire d'une société en participation.
Liste des comptes de la sous-classe 18Compte Opérations enregistrées au débit Opérations enregistrées au crédit 181 - Comptes de liaison des établissements Cessions, dont la valeur se trouve directement dans un des comptes de la comptabilité générale de l'établissement cédant, reçues par l'établissement Cessions, dont la valeur se trouve directement dans un des comptes de la comptabilité générale de l'établissement cédant, fournies par l'établissement 186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) Cessions, dont le coût de revient ne peut être déterminé qu'en comptabilité analytique ou que par des calculs statistiques, reçues par l'établissement 187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) Cessions, dont le coût de revient ne peut être déterminé qu'en comptabilité analytique ou que par des calculs statistiques, fournies par l'établissement 188 - Comptes de liaison des sociétés en participation Regroupements des comptes de la société en participation dans la comptabilité du gérant responsable de la gestion des opérations Classe 2 : Comptes d'immobilisations
Les comptes de la classe 2 regroupent les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les amortissements et provisions relatifs aux immobilisations.
20. Immobilisations incorporelles
- 201 Frais d'établissement
- 203 Frais de recherche et de développement
- 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
- 206 Droit au bail
- 207 Fonds commercial
- 208 Autres immobilisations incorporelles
21. Immobilisations corporelles
- 211 Terrains
- 2111 Terrains nus
- 2112 Terrains aménagés
- 2113 Sous-sols et sur-sols
- 2114 Terrains de gisement
- 2115 Terrains bâtis
- 2116 Compte d'ordre sur immobilisation (art. 6 du décret n° 70-737 du 11 juillet 1978)
- 212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du comte 211)
- 213 Constructions
- 2131 Bâtiment
- 2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions
- 2138 Ouvrages d'infrastructure
- 214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
- 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels
- 2151 Installations complexes spécialisées
- 2153 Installations à caractère spécifique
- 2154 Matériels industriels
- 2155 Outillage industriel
- 2157 Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels
- 218 Autres immobilisations corporelles
- 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
- 2182 Matériel de transport
- 2183 Matériel de bureau et matériel informatique
- 2184 Mobilier
- 2185 Cheptel
- 2186 Emballages récupérables
- 213 Acomptes versés
22. Immobilisations mises en concession
- 221 Constructions
- 223 Autres droits réels sur des immeubles
23. Immobilisations en cours
- 231 immobilisation corporelle en cours
- 232 Immobilisations incorporelles en cours
- 237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
- 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
25. Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées
26. Participations et créances rattachées à des participations
Constituent des participations, les droits dans le capital d'établissement publics, semi-publics ou privés (S.E.M.) matérialisés ou non par des titres.
- 261 Titres de participation
- 266 Autres formes de participation
- 267 Créances rattachées à des participations
- 268 Créances rattachées à des sociétés en participation
- 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27. Autres immobilisations financières
- 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité portefeuille (droit de propriété)
- 272 Titres immobilisés (droits de créance)
- 273 Titres immobilisés de l'activité portefeuille
- 274 Prêts
- 275 Dépôts et cautionnements versés
- 276 Autres créances immobilisées
- 277 (Actions propres ou parts propres)
- 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28. Amortissements des immobilisations
- 280 Amortissement des immobilisations incorporelles
- 2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
- 2803 Frais de recherche et développement
- 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
- 2807 Fonds commercial
- 2808 Autres immobilisations incorporelles
- 281 Amortissement des immobilisations corporelles
- 2811 Terrains de gisement
- 2812 Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
- 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
- 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
- 2815 Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
- 2818 Autres immobilisations corporelles même ventilation que celle du compte 218)
- 282 Amortissement des immobilisations mises en concession
29. Dépréciation des immobilisations
- 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles
- 2905 Marques, procédés, droits, et valeurs similaires
- 2906 Droit au bail
- 2907 Fonds commercial
- 2908 Autres immobilisations incorporelles
- 291 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
- 2911 Terrains (autres que terrains de gisement)
- 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession
- 293 Dépréciations des immobilisations en cours
- 2931 Immobilisations corporelles en cours
- 2932 Immobilisations incorporelles en cours
- 296 Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
- 2961 Titres de participation
- 2966 Autres formes de participation
- 2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
- 2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)
- 297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières
- 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité portefeuille - droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)
- 2972 Titres immobilisés, droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)
- 2973 Titres immobilisés de l'activité portefeuille
- 2974 Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
- 2975 Dépôts et cautionnement versés (même ventilation que celle du compte 275)
- 2976 Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
Pour les stocks et les en-cours, existent deux critères de classement :
- La nature physique du bien ou la nature du service ;
- L'ordre chronologique du cycle de production : approvisionnement, production en cours, production, stock à revendre en l'état.
Pour le classement des biens et des services acquis à l'extérieur et nécessaires à l'exercice de ses activités, l'entité utilise le critère de la nature physique. Elle établit la nomenclature de biens et services qui correspond le mieux à ses besoins internes de gestion.
31. Matières premières (et fournitures)
- 311 Matière première A
- 312 Matière première B
- 317 Fourniture A, …
" 348 effet boomerang
32. Autres approvisionnements
- 321 Matières consommables
- 322 Fournitures consommables
- 326 Emballages
33. En-cours de production de biens
- 331 Produits en cours
- 335 Travaux en cours
34. En-cours de production de services
- 341 Études en cours
- 345 Prestations de service en cours
35. Stocks de produits
- 351 Produits intermédiaires
- 355 Produits finis
- 358 Produits résiduels (récupération)
36. Stocks provenant d'immobilisations
37. Stocks de marchandises
- 371 Marchandise A
- 372 Marchandise B, …
39. Dépréciations des stocks et en-cours
- 391 Provisions pour dépréciation des matières premières
- 392 Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements
- 393 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens
- 394 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services
- 395 Provisions pour dépréciation des stocks de produits
- 397 Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises
Classe 4 : Comptes de tiers
Les comptes de la classe 4 enregistrent :
- les créances et les dettes liées à des opérations non exclusivement financières faites en général à court terme,
- les écritures de régularisation des charges et des produits.
Par extension, figurent dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers et destinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances c'est-à-dire effets à payer et effets à recevoir, soit des dettes et des créances à venir se rapportant à l'exercice c'est-à-dire charges à payer et produits à recevoir. Les comptes de régularisation enregistrent, d'une part, les charges et les produits comptabilisés dans l'exercice mais se rapportant directement à l'exercice ou aux exercices suivants, d'autre part les charges comptabilisées dans l'exercice mais pouvant être réparties systématiquement sur plusieurs exercices ultérieurs. Les comptes de régularisation sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement.
40. Fournisseurs et comptes rattachés
- 400 Fournisseurs et comptes rattachés
- 401 Fournisseurs
- 403 Fournisseurs Effets à Payer
- 404 Fournisseurs d'immobilisation
- 405 Fournisseurs d'immo. Effets à payer
- 408 Fournisseurs Factures non parvenues
- 409 Fournisseurs Débiteurs
41. Clients et comptes rattachés
- 410 Clients et comptes rattachés
- 411 Clients
- 413 Clients - effets à recevoir
- 416 Clients douteux ou litigieux
- 418 Clients Produits non encore facturés
- 419 Clients Créditeurs
42. Personnel et comptes rattachés
- 423 Notes de frais
- 425 avance
- 427 opposition
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux
- 431 Sécurité Sociale
- 437 Autres Organismes Sociaux
- 438 Organismes Sociaux Charges à payer et Produits à recevoir
44. État et autres collectivités publiques
- 441 État subventions à recevoir
- 442 État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
- 443 Opérations particulières avec l'État, les collectivités publiques, les organismes internationaux
- 444 État - Impôts sur les bénéfices
- 445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires
- 4452 TVA due intracommunautaire
- 44551 TVA à décaisser
- 4456 TVA déductible
- 44562 TVA déductible sur immobilisations
- 44566 TVA déductible sur autres biens et services
- 44567 Crédit de TVA à reporter déductible
- 44568 Taxes assimilées à la T.V.A.
- 4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise
- 44571 TVA collectée
- 44578 Taxes assimilées à la T.V.A.
- 4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
- 44581 Acomptes - Régime simplifié d’imposition
- 44582 Acomptes - Régime du forfait
- 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé
- 44584 T.V.A. récupérée d’avance
- 44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues
- 44587 Taxes sur le chiffres d’affaires sur factures à établir
- 446 Obligations cautionnées
- 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
- 448 État - Charges à payer et produits à recevoir
- 449 Quotas d'émission à restituer à l'État
45. Groupe et associés
- 451 Dette Groupe
- 455 Associés - Comptes courants
- 456 Associés - Opérations sur le capital
- 4562 Apporteurs/Capital appelé non versé
- 457 Associés - Dividendes à payer
- 458 Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E.
46. Débiteurs divers et créditeurs divers
- 462 Créances sur cessions d'immobilisations
- 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
- 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
- 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
- 468 Produits à recevoir
47. Comptes transitoires ou d'attente
- 471 - 475 Comptes d'attente
- 476 Différence de conversion - Actif
- 477 Différences de conversion - Passif
- 478 Autres comptes transitoires
48. Comptes de régularisation
- 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
- 486 Charges constatées d'avance
- 487 Produits constatés d'avance
- 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits
- 489 Quotas d'émission alloués par l'État
49. Dépréciation des comptes de tiers
- 491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients
- 495 Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés
- 496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers
Classe 5 : Comptes financiers
Les comptes de la classe 5 enregistrent :
- les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons,
- les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers.
- les valeurs mobilières de placement.
50. Valeurs mobilières de placement
- 501 Parts dans des entreprises liées
- 502 Actions propres
- 503 Actions
- 504 Autres titres conférant un droit de propriété
- 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
- 506. Obligations
- 507. Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
- 508. Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
- 509. Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51. Banques, établissements financiers et assimilés
- 511. Valeurs à l'encaissement
- 512. Banques
- 515. « Caisses » du Trésor et des établissements publics
- 516. Sociétés de bourse
- 517. Autres organismes financiers
- 518. Intérêts courus
- 519. Concours bancaires courants
52. Instruments de trésorerie
53. Caisse
- 531. Caisse siège social
- 532. Caisse succursale (ou usine) A
- 533. Caisse succursale (ou usine) B
54. Régies d'avances et accéditifs
58. Virements internes
59. Dépréciation des comptes financiers
- 590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
Classe 6 : Comptes de charges
La classe 6 regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l'exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :
- à l'exploitation normale et courante de l'entité ;
- à sa gestion financière ;
- à ses opérations exceptionnelles ;
- à la participation des salariés aux résultats et aux impôts sur les bénéfices.
60. Achats (sauf 603)
- 601. Achats stockés - Matières premières (et fournitures)
- 602. Achats stockés - Autres approvisionnements
- 603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
- 604. Achats d'études et prestations de services
- 605. Achats de matériel, équipements et travaux
- 606. Achats non stockés de matière et fournitures
- 6061. Achats de carburant
- 607. Achats de marchandises
- 608. (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)
- 609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
61. Services extérieurs
- 611. Sous-traitance générale
- 612. Redevances de crédit-bail
- 613. Locations
- 614. Charges locatives et de copropriété
- 615. Entretien et réparations
- 616. Primes d'assurances
- 617. Études et recherches
- 618. Divers
- 619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62. Autres services extérieurs
- 621. Personnel extérieur à l'entreprise
- 622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
- 623. Publicité, publications, relations publiques
- 624. Transports de biens et transports collectifs du personnel
- 625. Déplacements, missions et réceptions
- 626. Frais postaux et de télécommunications
- 627. Services bancaires et assimilés
- 6271. Frais sur titres
- 628. Divers
- 629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63. Impôts, taxes et versements assimilés
- 631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)
- 633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
- 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)
- 637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64. Charges de personnel
- 641. Rémunérations du personnel
- 644. Rémunération du travail de l'exploitant
- 645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance
- 646. Cotisations sociales personnelles de l'exploitant
- 647. Autres charges sociales
- 648. Autres charges de personnel
65. Autres charges de gestion courante
- 651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
- 653. Jetons de présence
- 654. Pertes sur créances irrécouvrables
- 655. Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
- 658. Charges diverses de gestion courante
66. Charges financières
- 661. Charges d'intérêts
- 664. Pertes sur créances liées à des participations
- 665. Escomptes accordés
- 666. Pertes de change
- 667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
- 668. Autres charges financières
67. Charges exceptionnelles
- 671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
- 672. Compte pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs
- 675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
- 678. Autres charges exceptionnelles
68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provision
- 681. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d’exploitation
- 6811. Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
- 68111. Immobilisations incorporelles
- 68112. Immobilisations corporelles
- 6812. Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
- 6815. Dotations aux provisions d’exploitation
- 6816. Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
- 68161. Immobilisations incorporelles
- 68162. Immobilisations corporelles
- 6817. Dotations aux dépréciations des actifs circulant
- 68173. Stocks et en-cours
- 68174. Créances
- 6811. Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
- 686. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières À vérifier ⇒ extrait du plan comptable général de 2002 - 2003 Foucher
- 6861. Dotations aux amortissements des primes de remboursements des obligations
- 6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
- 6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
- 6866. Autres Dotations
- 687. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles À vérifier ⇒ extrait du plan comptable général de 2002 - 2003 Foucher
- 6871. Dotations aux amortissements des immobilisations exceptionnels des immobilisations
- 6872. Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
- 6873. Dotations aux provisions réglementées (stocks)
- 6874. Dotations aux provisions réglementées
- 6875. Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
- 6876. Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
69. Participation des salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés
- 691 Participation des salariés aux résultats
- 695 Impôts sur les bénéfices
- 696. Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions
- 697. Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (avant 1996, depuis cpte 635)
- 698. Intégration fiscale
- 699. Produits - Reports en arrière des déficits
Classe 7 : Comptes de produits
La classe 7 groupe les comptes destinés à enregistrer dans l'exercice les produits par nature y compris ceux concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :
- à l'exploitation normale et courante de l'entité ;
- à sa gestion financière ;
- à ses opérations exceptionnelles ;
- aux transferts de charges.
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
- 701. Ventes de produits finis
- 702. Ventes de produits intermédiaires
- 703. Ventes de produits résiduels
- 704. Travaux
- 705. Études
- 706. Prestations de services
- 707. Ventes de marchandises
- 708. Produits des activités annexes
- 709. Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise
71. Production stockée (ou déstockage)
- 713. Variation des stocks (en-cours de production, produits)
72. Production immobilisée
- 721. Immobilisations incorporelles
- 722. Immobilisations corporelles
74. Subventions d'exploitation
75. Autres produits de gestion courante
- 751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
- 752. Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles
- 753. Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants,…
- 754. Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)
- 755. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
- 758. Produits divers de gestion courante
76. Produits financiers
- 761. Produits de participations
- 762. Produits des autres immobilisations financières
- 763. Revenus des autres créances
- 764. Revenus des valeurs mobilières de placement
- 765. Escomptes obtenus
- 766. Gains de change
- 767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
- 768. Autres produits financiers
77. Produits exceptionnels
- 771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion
- 772. (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs)
- 775. Produits des cessions d'éléments d'actif
- 777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
- 778. Autres produits exceptionnels
78. Reprises sur amortissements et provisions
- 781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
- 786. Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers)
- 787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
79. Transferts de charges
- 791. Transferts de charges d'exploitation
- 796. Transferts de charges financières
- 797. Transferts de charges exceptionnelles
Classe 8 : Comptes spéciaux
La classe 8 est utilisée pour satisfaire à des exigences d'information relatives aux documents de synthèse.
80. Engagements
- 801. Engagements donnés par l'entité
- 8011. Avals, cautions, garanties
- 8014. Effets circulant sous l'endos de l'entité
- 8016. Redevances crédit-bail restant à courir
- 8018. Autres engagements donnés
- 802. Engagements reçus par l'entité
- 809. Contrepartie des engagements
88. Résultat en instance d'affectation
89. Bilan
Classe 9 - Comptabilité analytique
Analyse des produits et charges par destination (à quel service de l'entreprise ou à quel produit est destiné la dépense ?) et non par nature. Elle permet de rechercher où se crée la marge de l'entreprise. Utiliser la classe 9 n'est pas obligatoire ; la comptabilité analytique étant complexe et coûteuse, on la trouve surtout dans les secteurs ayant des processus économiques complexes, comme l'industrie, la grande distribution. La classe 9 a aujourd'hui disparu du plan comptable.
Voir aussi
Liens externes
- la dernière version mise à jour du plan comptable est disponible dans la rubrique Conseil national de la comptabilité du site du ministère des Finances
- Plan comptable général, Règlement N° 99.03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable.
- Plan comptable belge (PCMN)
Catégorie : Comptabilité générale
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