Plan Fouchet

Le Plan Fouchet est un projet politique européen. Il a été élaboré par une commission intergouvernementale présidée par Christian Fouchet en 1961. Le travail de cette Commission aboutit à une première version présentée le 2 novembre 1961^[1], puis à une seconde en janvier 1962^[2].

Contexte

La réalisation de ce plan s'effectue dans un contexte troublé pour l'Europe communautaire. C'est en effet une période où la Guerre Froide s'intensifie, et où s'effectue le retour au pouvoir de De Gaulle en France. Or, de Gaulle est un farouche opposant au fédéralisme européen. Il conçoit l'Europe comme une organisation internationale, chargée entre autres de conserver son autonomie face aux deux superpuissances que sont à cette époque les États-Unis et l'Union soviétique. Il veut aussi éviter à la France d'être incluse dans un système fédéraliste dominé par l'Allemagne, conformément à la doctrine Hallstein.

Histoire

Depuis l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954, la communauté européenne avait relancé le processus de construction institutionnelle de l'Europe par l'intermédiaire des traités de Rome de 1957, qui instituaient la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Ces deux communautés restaient toutefois axées sur l'économique, et n'abordaient pas frontalement la question du politique.

Cette question faisait l'objet d'un désaccord entre, d'un côté, la France, favorable à une simple coopération intergouvernementale, et de l'autre les 5 autres pays membres de la CEE, favorables quant à eux à l'octroi de compétences de type politiques à l'Europe communautaire.

Il fut donc décidé par les chefs d'État ou de gouvernement des Six d'instituer une commission intergouvernementale chargée d'étudier les problèmes concernant la coopération politique européenne, lors du Sommet européen de Paris (10 et 11 février 1961). Cet objectif fut réitéré lors du Sommet européen de Bonn, en juillet 1961. La déclaration de Bonn précisait que ce projet devait donner "forme à la volonté d'Union politique, déjà implicite dans les traités qui ont institué les Communautés européennes ". Le premier plan Fouchet fut présenté le 2 novembre 1961^[1], puis face aux réticences des membres de la communauté européenne, un second fut présenté en janvier 1962.

Le projet, qui ne convenait pas aux pays de la CEE autres que la France, resta finalement lettre morte.

Contenu

Le premier plan Fouchet distinguait les compétences de la Communauté Européenne et celles de la future Union politique. Il prévoyait la mise en place d'une coopération entre les États membres en matière de politique étrangère et de défense, de science, de culture et de protection des droits de l'homme.

Le plan Fouchet prévoyait la création de plusieurs institutions :

• un Conseil des chefs d’État et de gouvernement. Il devait être l'organe de décision, et était composé des chefs de gouvernements des États membres. Il devait se réunir trois fois par an et statuer à l'unanimité.
• trois Comités des ministres : un Comité des ministres des Affaires étrangères, devant assurer l'intérim du Conseil des chefs d’État et de gouvernement, un Comité des ministres de la Défense et un Comité des ministres de l’Éducation nationale.
• une Assemblée parlementaire européenne consultative, institution commune à la Communauté européenne. L'Assemblée des Communautés devait représenter l'élément démocratique, mais elle n'avait selon le plan qu'un rôle consultatif.
• une Commission politique. Elle devait être composée de hauts fonctionnaires appartenant à l’administration des Affaires étrangères des États membres. La présidence de cette Assemblée était tournante et correspondait dans le temps à celle du Conseil des chefs d’État et de gouvernement.

Bibliographie

Blaes R., Le Plan Fouchet et le problème de l'Europe politique, Bruges, Editions du Collège d'Europe, 1971

Notes

• Portail de l’Union européenne
• Portail de la politique