Personnalité juridique
- Personnalité juridique
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La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance (avec les conditions de la viabilité et de la vie). Quant aux personnes morales elles ont depuis l'arrêt Saint Chamont de 1954 la personnalité juridique. Cet arret a consacré la théorie de la réalité, ainsi le législateur n'a pas à le prévoir expressément.
Une personne juridique (latin : persona ficta), (également personne légale, personne artificielle et personne morale) a un nom légal de même que des droits, protections, privilèges et des responsabilités en vertu du droit, tout comme c'est le cas pour les personnes morales (humaines). Le concept d'une personne morale est un droit fondamental de la fiction juridique. Il est pertinent dans la philosophie du droit, comme il est essentiel dans les lois touchant une entreprise (droit des entreprises).
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Personnalité juridique de Wikipédia en français (auteurs)
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