Permis de port d'armes

Permis de port d'armes

Permis de port d'armes

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Permis.

Un permis de port d'armes est un document délivré à un individu attestant de son droit à posséder chez lui ou sur lui une arme à feu. Il fait partie des instruments privilégiés du contrôle des armes à feu dans un pays donné.

Voir aussi

Articles connexes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Permis de port d%27armes ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Permis de port d'armes de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Permis de port d'arme — Permis de port d armes Pour les articles homonymes, voir Permis. Un permis de port d armes est un document délivré à un individu attestant de son droit à posséder chez lui ou sur lui une arme à feu. Il fait partie des instruments privilégiés du… …   Wikipédia en Français

  • Port d'armes — Aux USA, le port d arme est fréquent. Le port d armes est la situation dans laquelle un individu a une arme sur lui, voire plusieurs, que ce soit de manière autorisée ou pas, dissimulée ou pas. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • permis — [ pɛrmi ] n. m. • 1721; de permettre ♦ Autorisation officielle écrite. Permis de construire, de démolir. Journaliste muni d un permis de circuler. ⇒ laissez passer, sauf conduit. Permis de chasse, de pêche. ⇒ licence. Permis d inhumer. Permis de… …   Encyclopédie Universelle

  • port — 1. port [ pɔr ] n. m. • 1050; lat. portus I ♦ 1 ♦ Abri naturel ou artificiel aménagé pour recevoir les navires, pour l embarquement et le débarquement de leur chargement. « La vue du port donne une vigueur nouvelle aux matelots lassés d une… …   Encyclopédie Universelle

  • PORT — s. m. La charge d un bâtiment, le poids qu il peut porter. Ce navire est du port de cent tonneaux. Un bâtiment du port de six cents tonneaux, de mille tonneaux, etc.   Il se dit aussi Du prix qu on paye pour le transport des effets que voiturent… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Permis de chasse — Pour les articles homonymes, voir Permis. Un permis de chasse, ou plus exactement « permis de chasser », est un document délivré à un chasseur attestant de son droit à chasser un gibier en certains sites et à certaines périodes de l… …   Wikipédia en Français

  • port — 1. (por ; le t ne se prononce pas et ne se lie pas ; au pluriel, l s ne se lie pas ; cependant quelques uns la lient : des por z avantageux) s. m. 1°   Lieu sur une côte où la mer s enfonce dans les terres et offre un abri aux bâtiments. •   Vous …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Port d'arme — Arme Une arme est un outil ou un dispositif autonome (un piège, une mine…) destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle. On dénombre trois usages… …   Wikipédia en Français

  • Port d'une arme cachée aux États-Unis — Le port d une arme cachée (concealed carry) est, aux États Unis, la faculté reconnue légalement à un citoyen de se munir d une arme et de la porter sur soi ou à proximité de soi de manière discrète. Les armes autorisées dépendent de la… …   Wikipédia en Français

  • Port militaire de cherbourg — Cherbourg est un port militaire depuis la fin du XVIIIe siècle. Sommaire 1 Historique 1.1 Le port militaire et l arsenal en 1864 2 Base navale …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”