Patrimoine immobilier de l'Etat (France)

Patrimoine immobilier de l'Etat (France)

Patrimoine des administrations publiques françaises

Les administrations publiques ont, comme les autres acteurs économiques, un patrimoine net, différence entre le patrimoine brut (tous les actifs du bilan) et les dettes (éléments financiers du passif du bilan).

La gestion de ce patrimoine est un élément important des finances publiques. Elle est liée à la question de la dette publique de la France.

Le solde net du patrimoine total des administrations publiques est comptablement positif (environ 680 milliards d'euros[1]), alors que sa partie financière est négative d'environ 710 milliards d'euros. Par comparaison, le solde net du patrimoine de tous les agents économiques français (patrimoines nets des sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, ménages, et institutions sans but lucratif) était estimé par l'INSEE à environ 11 750 milliards d'euros à fin 2006[2], soit 17 fois plus.

Cependant, la situation des différentes administrations est très contrastée : les collectivités territoriales concentre l'essentiel des actifs publics (routes, bâtiments, etc.) et ont peu de dette (patrimoine net : presque 950 Milliards d'euros), alors que l'État a relativement peu d'actif et concentre l'essentiel des dettes, ce qui fait que son patrimoine net est fortement négatif (près de 550 milliards d'euros).

De plus, les actifs publiques ont généralement la particularité d'être difficilement vendables infrastructures, monuments, …) et de générer des coûts plus que des profits (ex : entretien), le solde des flux financiers, avec le remboursement des emprunts et des intérêts sur la dette publique, reste négatif.

Sommaire

Données

Actifs

Actifs non financiers

Ils comprennent les actifs fixes : logements, bâtiments, génie civil, machines et équipement, matériel de transport, informatique, communication, actifs cultivés, actifs incorporels, logiciels, les stocks, les terrains, plans d'eau, gisements[3].

Actifs financiers

Ils comprennent: Or monétaire et DTS, Numéraire et dépôts, Titres hors actions, Crédits, Actions et titres d'O.P.C.V.M., Actions cotées, Provisions techniques d'assurance, Autres comptes à recevoir.

Passifs

Les passifs ne sont que financiers. Ils comprennent: Or monétaire et DTS, Numéraire et dépôts, Titres hors actions, Crédits, Actions et titres d'O.P.C.V.M., Actions cotées, Provisions techniques d'assurance, Autres comptes à payer.

Tableau récapitulatif

Evolution du patrimoine des administrations publiques
Actif

(milliards d'euros courants)

Passif

(milliards d'euros courants)

Solde

(milliards d'euros courants)

Solde

(milliards d'euros constants)

Coefficient utilisé

dans les calculs

1994 972,2 724,0 248,2 299,8 1,208
1995 1 051,5 867,9 183,6 217,9 1,187
1996 1 050,1 914,9 135,2 157,4 1,164
1997 1 104,3 987,7 116,6 134,1 1,150
1998 1 143,3 1 016,7 126,6 144,6 1,142
1999 1 263,2 1 007,2 256,1 291,2 1,137
2000 1 287,0 1 037,8 249,2 326,7 1,118
2001 1 333,7 1 069,5 264,2 290,6 1,100
2002 1 405,9 1 168,9 237,0 255,7 1,079
2003 1 538,1 1 270,3 267,8 283,1 1,057
2004 1 699,0 1 354,2 344,8 356,9 1,035
2005 1 930,4 1 440,8 489,6 497,4 1,016
2006 2 104,1 1 427,5 676,6 676,6 1,000

Répartition des soldes de patrimoine

D'après les données de l'INSEE[4], la répartition des patrimoines des différentes administrations publiques en 2006 (dont le solde positif est de 676,6 milliards d'euros) est la suivante :

État : - 542,9 Md€

Organismes divers d'administration centrale (ODAC) : + 40,1 Md€

Administrations locales : + 938,6 Md€

Sécurité Sociale : + 195,8 Md€

Formation brute de capital fixe [5]

Voir également la page Formation brute de capital fixe

L’évolution des actifs non financiers peut être la conséquence de réévaluations (prix du marché), mais aussi d’investissements de la part des administrations publiques. Ces investissements ont pour nom «  Formation brute de capital fixe » (FBCF)et sont issus des "Tableaux Economiques d'Ensemble (TEE)[6]. On retrouve également l’information (en % du PIB) sur Eurostat [7].

Leurs montants sont répertoriés dans le tableau qui suit et nous avons mis en regard d’une part la dépréciation (Consommation de capital fixe)[8] et d’autre part le montant des déficits du budget des administrations publiques car la question reste posée de savoir si les créations de capital sont issus (ou non) des emprunts finançant le déficit public.

Il faut néanmoins avoir conscience que la FBCF est directement issue de financements mais que par contre la dépréciation n'est que comptable (il n'y a pas de destruction monétaire équivalente). C'est évidemment le solde comptable qui intervient dans la valeur globale du patrimoine.

Formation et dépréciation du capital fixe
FBCF

(milliards d'euros courants)

Consommation (dépréciation)

(milliards d'euros courants)

Déficits budgétaires

(milliards d'euros courants)

1994 39,4 29,5 62,9
1995 38,0 29,3 65,2
1996 38,8 30,4 49,5
1997 36,8 31,3 42,0
1998 37,4 31,9 34,5
1999 40,1 32,9 24,1
2000 44,5 33,6 21,0
2001 45,1 35,1 23,2
2002 45,3 36,6 48,7
2003 49,0 38,4 65,4
2004 51,6 40,4 59,6
2005 56,9 42,5 50,6
2006 60,1 45,3 45,3


Sources

  • Données principales issues du tableau "4.510, Comptes de patrimoine des administrations publiques (S13)" sur le site de l'INSEE, Comptes de patrimoine
  • Les coefficients de transformation des euros courants à leur valeur en euros 2006 sont extraits des tableaux l'INSEE [2]

Notes et références

  1. soit 38 % du PIB, quoiqu'il faille se méfier du comparaison entre un stock -- le patrimoine --, et un flux -- le PIB -- ; on peut interpréter cela en disant que l'ensemble des biens collectifs vaut ce qui est produit en France en environ 4 mois et demi, ou encore, par rapport à leur budget global, ce que les administrations encaisse en un peu plus de huis mois.
  2. tableau 4.506 Comptes de patrimoine des secteurs institutionnels de l'année 2006
  3. explications INSEE
  4. [1] 4.50_06 Comptes de patrimoine des secteurs institutionnels de l'année 2006
  5. La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes.
  6. Insee - Comptes nationaux annuels base 2000 - Tableaux de synthèse - Tableau économique d'ensemble
  7. Queen detail
  8. Dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible
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