Passage aux mines

Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série. Toute modification notable d'un véhicule remettant en cause la réception du constructeur doit faire l'objet d'une nouvelle réception.

La réception consiste à fournir auprès du service qui en est chargé, les procès-verbaux d'essais d'un laboratoire reconnu ou les fiches de communication européennes établies par un État membre de l'UE. En France, la réception des véhicules est confiée aux ingénieurs de l'industrie et des mines relevant de la DRIRE, auxquels sont présenté des procès-verbaux délivrés par l'UTAC. Auparavant, cette mission de reception relevait d'une administration spécifique : le "Service des Mines" constitué par des Ingénieur du corps des mines. D'où l'expression Passage aux Mines et le nom donné aux plaques minéralogiques.

Cette affectation était d'origine historique : la sécurité en matière de roulement était dès le XVIII^e siècle un impératif de l'exploitation des mines; au XIXème, elle s'étendit naturellement au chemin de fer, qui utilisait des techniques similaires, puis s'étendit dès le début du XX^e siècle aux autres matériels roulants.

Le passage au services des mines ou réception est l'acte administratif associé à cette demande qui comprend l'étude des documents d'homologation et l'examen visuel du véhicule avec quelques démontages simples parfois.

Lors, par exemple, d'un remplacement des pneus d'un véhicule autrement qu'à l'identique, cet échange doit être fait conformément aux spécifications du constructeur. Dans le cas contraire une demande de réception complémentaire doit être établie. Les procès-verbaux d'essais de freinage, du champ de rétrovision et du niveau sonore peuvent être nécessaire pour la réception.

Suite à ce passage un "certificat de ce contrôle de conformité" est délivré à tous les véhicules répondant aux normes. Ce document étant indispensable pour obtenir le "certificat d'immatriculation" (appelé communément "Carte grise") dont la délivrance est laissée à la charge des préfectures. Le nouveau véhicule (par exemple une Panhard 24 équipée d'un moteur de Lancia) devait à cette occasion être baptisé d'un nouveau nom qui lui soit propre, en général (mais pas obligatoirement) celui de son constructeur associée à une indication de cylindrée.

Le Service des Mines n'existe plus depuis longtemps, et cette terminologie a disparu de la réglementation française en 2004.

Lien externe

• Site de la DRIRE - Pays-de-Loire

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