En droit français, le parquet général est le parquet associé à la Cour d'appel. Il est dirigé par le procureur général, supérieur hiérarchique des procureurs de la République.
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Parquet general — Parquet général En droit français, le parquet général est le parquet associé à la Cour d appel. Il est dirigé par le procureur général, supérieur hiérarchique des procureurs de la République. Portail du droit français Ce document provient de «… … Wikipédia en Français
Parquet général — ● Parquet général parquet établi auprès de la Cour de cassation et des cours d appel et placé sous la direction d un procureur général. (Le procureur général près la cour d appel dirige l ensemble des parquets de son ressort.) … Encyclopédie Universelle
Parquet (droit français) — Ministère public (France) Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus … Wikipédia en Français
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parquet — 1. parquet [ parkɛ ] n. m. • 1339 « petit parc »; de parc I ♦ 1 ♦ (1366) Anciennt Partie d une salle de justice où se tenaient les juges ou les avocats (⇒mod. barre, barreau). ♢ (1549) Mod. Local réservé aux membres du ministère public en d … Encyclopédie Universelle
Parquet (legal) — The parquet is, in some countries, including France, the prosecution service. The parquet général is the prosecution service of a cour d appel or the Cour de Cassation .The word literally means wooden floor ; this is because, as opposed to the… … Wikipedia
Parquet populaire supreme chinois — Parquet populaire suprême chinois République populaire de Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Parquet (construction) — Pour les articles homonymes, voir parquet. Parquet ancien … Wikipédia en Français
Parquet populaire suprême chinois — Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
