Outrage en droit français

Outrage en droit français

Outrage à agent public en France

L'outrage à agent est une insulte à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l'offense au chef de l'État ou l'offense au président de la République. Ce délit, qui peut être puni de 6 mois de prison et de 7 500 euros d'amende, est de plus en plus relevé par les agents de l'autorité publique, et par suite réprimé: l'Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité en 2007 pour 17 700 en 1996 [1].

Sommaire

Qualification juridique du délit

L'article 433-5 du Code pénal définit l'outrage ainsi : « Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »[2]

Exemple de personnes chargées d'une mission de service public : instituteur, chauffeur de bus, arbitre.

Exemple de personnes dépositaires de l'autorité publique : Préfet, policier, gendarme.

Controverse

Les policiers sont ceux qui portent le plus souvent plainte pour outrage. Le Syndicat de la magistrature a condamné cette tendance, indiquant qu'elle était aussi un moyen de « faire du chiffre » [1].

Références

Voir aussi

Liens externes

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