Archives De L'État En Belgique

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Façade des Archives générales du Royaume à Bruxelles

Carte de répartition des dépôts d'archives en Belgique

Les Archives de l’État (AE) sont un établissement scientifique fédéral belge qui fait partie du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (SPP). L’institution comprend les Archives générales du Royaume situées à Bruxelles ainsi que les Archives de l’État dans les Provinces réparties en 19 dépôts des Archives de l’État dans tout le pays. Karel Velle, Archiviste général du Royaume, est le directeur-général des Archives de l'État en Belgique.

Organisation administrative

Les dépôts des archives de l'État sont divisés en 3 départements sous la direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces :

Département I : Archives dans la Région bruxelloise

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans la Région de Bruxelles-Capitale
• Archives du Palais royal
• Archives de l'État à Bruxelles (Anderlecht)
• Archives générales du Royaume

Département II : Archives dans les provinces flamandes

• Archives de l'État dans les Provinces flamandes
• Archives de l'État à Renaix
• Archives de l'État à Louvain
• Archives de l'État à Courtrai
• Archives de l'État à Beveren
• Archives de l'État à Hasselt
• Archives de l'État à Gand
• Archives de l'État à Bruges
• Archives de l'État à Anvers

Département III : Archives dans les provinces wallonnes et dans la Communauté Germanophone

• Archives de l'État dans les Provinces wallonnes et la Communauté germanophone
• Archives de l'État à Eupen
• Archives de l'État à Tournai
• Archives de l'État à Saint-Hubert
• Archives de l'État à Namur
• Archives de l'État à Mons
• Archives de l'État à Louvain-la-Neuve
• Archives de l'État à Liège
• Archives de l'État à Huy (fermé définitivement en février 2008)
• Archives de l'État à Arlon

Une institution aux objectifs multiples

La collection de sceaux des Archives de l'État en Belgique est une des plus importantes du monde avec plus de 38 000 pièces

Conservation et préservation du patrimoine archivistique

La préservation matérielle des archives confiées aux Archives de l'État est l'une des tâches primordiales de ces dernières. La conservation définitive des matériaux archivistiques exige un magasinage dans des locaux spécialement équipés à cette fin, répondant à des exigences sévères quant à la température, à l'humidité de l'air, à la sécurité en matière de feu ou d'inondation. Les documents reposent dans des chemises et des boîtes d'archives, non acides, munies des éléments d'identification nécessaires. Afin d'aider les producteurs d'archives sur ce point, les Archives de l'État mettent des boîtes d'archives non acides à leur disposition, à des prix très bas. Les archives détériorées au cours du temps doivent être restaurées et reliées à nouveau. Pour éviter que la consultation fréquente d'archives n'aggrave le dommage, les documents à risques (l'état civil et les registres paroissiaux, les cartes, plans et dessins; les chartes anciennes sur parchemin) sont transférés sur un autre support, essentiellement sur microfilm.

Les Archives de l'État coordonnent la politique archivistique au niveau national et visent à une collaboration efficace sur le plan international.

La surveillance des archives

La gestion des archives des services publics belges est toujours réglée par la loi sur les Archives de 1955. Celle-ci confère à l’Archiviste général du Royaume et à ses délégués un pouvoir de surveillance sur la conservation des archives de toutes les cours, de tous les tribunaux, de toutes les administrations et institutions publiques belges. En outre, aucun document d’archive produit ou reçu par les pouvoirs publics ne peut être détruit sans l’autorisation expresse de l’Archiviste général. Cette surveillance des archives publiques est aussi bien confiée aux archivistes de la section « Surveillance, avis et coordination de la collecte et de la sélection », qu’aux archivistes rattachés aux dépôts des Archives de l’État dans les provinces. Les premiers surveillant les services centraux des institutions fédérales, les seconds exercent une surveillance sur les services extérieurs des administrations fédérales, sur les cours et tribunaux du pouvoir judiciaire et sur les institutions régionales et locales.

Les Archives de l'État veillent donc à la bonne conservation des documents d’archives produits et gérés par l’autorité. Les Archives de l'État donnent à ce sujet des directives et des recommandations, effectuent des visites de contrôle, organisent des cours pour les fonctionnaires et interviennent en tant que conseiller pour la construction et l’aménagement des locaux de conservation d’archives et pour l’organisation de la gestion d’archives au sein d’une administration publique.

Acquisition d'archives des pouvoirs publics et d'archives privées

Les Archives de l'État acquièrent et conservent (après tri) les archives d’au moins 30 ans des cours et tribunaux, des administrations publiques, des notaires, ainsi que du secteur privé et des particuliers (entreprises, hommes politiques, associations et sociétés, familles influentes, etc.. qui ont joué un rôle important dans la vie sociale). Elles veillent à ce que les archives publiques soient transférées selon les normes archivistiques.

Service au public

Mettre ces documents d’archives à la disposition du public, en respectant l’intimité de certaines données, est une des missions primordiales de l’institution. Dans les 19 salles de lecture les Archives de l'État mettent une infrastructure à la disposition d’un public varié : celle-ci se compose de tables de travail ainsi que d’appareils permettant de visionner les microfilms d’archives trop fragiles. Le service au public directement via l’internet (la salle de lecture numérique) est une des priorités de l’institution. Une boutique est également présente dans chaque dépôt permettant de ce fait l’accès aux publications de l’institution.

Ouverture du patrimoine archivistique à la recherche

Une des tâches principales du personnel scientifique consiste à rendre accessible l’immense quantité d’archives à peine ouvertes à la recherche qui se trouvent dans l’institution via la réalisation d’instruments de recherche scientifique (jalons de recherche, aperçus d’archives et guides, inventaires, études institutionnelles) qui doivent permettre au chercheur de découvrir endéans un temps raisonnable et de manière assez précise l’information souhaitée.

Les Archives de l'État sont un centre de connaissance de l’information historique et d’archivistique. Le personnel scientifique des Archives de l'État effectue une recherche scientifique permanente au niveau de l’archivistique, de la conservation et de l’histoire institutionnelle des établissements producteurs d’archives, ceci dans le cadre de l’accomplissement responsable des tâches mentionnées ci-dessus en matière d’acquisition, de conservation, d’ouverture à la recherche et de communicabilité.

Déploiement d'activités connexes en vue d'atteindre un large public

Les Archives de l’Etat tentent de faire connaître le patrimoine archivistique auprès du grand public au travers d'expositions thématiques où les documents d’archives sont présentés dans un contexte sociétal et culturel étendu. Ces manifestations sont soulignées par la publication d'un catalogue, d'un dossier scientifique ou d'une brochure.

Les Archives de l’Etat tiennent régulièrement des journées portes-ouvertes pour tout public, organisent des journées d’études pour les chercheurs et collaborent à des journées du patrimoine.

Recherche scientifique

En tant qu'institution scientifique, les Archives de l'État ne peuvent manquer de déployer aussi une activité scientifique dans le domaine qui leur est propre: l'archivistique, la conservation et l'histoire des institutions productrices d'archives. Il n'est pas possible de s'acquitter de façon appropriée des tâches énumérées ci dessus (acquisition, conservation, ouverture à la recherche et communication) sans que cette activité ne s'appuie en permanence sur la recherche scientifique.

Une partie importante des activités scientifiques est menée en collaboration étroite avec les universités.

Historique des Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces

Sous le Régime français (1795 - 1814) et néerlandais (1815 – 1830)

La législation datant de la période française fixa la structure des archives de l’État belge jusqu’en 1960. La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) stipula que les documents d’archives des institutions et des administrations supprimées seraient rassemblés au chef-lieu de chaque département. Dans les régions belges, les dispositions de la loi du 25 juin 1794 ne furent pas remplacées. Elles stipulaient que les titres de propriété des biens nationaux devaient être recherchés d’urgence et que toutes les pièces ayant un caractère «féodal» devaient être détruites comme étant indignes de l’humanité.

Des dépôts d’archives furent créés dans tous les départements, à l’exception de celui des Deux-Nèthes (Province d'Anvers). À partir de 1800, ils furent placés sous le contrôle du secrétaire général de la préfecture. Des conservateurs dont les traitements étaient payés par l’État furent d’abord nommés à Bruxelles et à Liège, puis à Mons et encore à Gand.

Après l’Indépendance de la Belgique (1830 - aujourd'hui)

Après l'indépendance de la Belgique, on créa des services d’archives de l’État dans les chefs-lieux des provinces où il n’en existait pas encore: Bruges, Namur, Arlon, Hasselt, et enfin Anvers en 1896. Depuis 1960, dix nouveaux dépôts d’archives furent crées : quatre dépôts d’arrondissement^[1] en 1964 (Huy, Courtrai, Renaix et Tournai), deux dépôts d’archives auxiliaires (en 1960 à Saint-Hubert et en 1964 à Beveren), et des Archives de l’État à Louvain, à Eupen, à Louvain-la-Neuve et à Anderlecht.

Par l’Arrêté Royal du 17 décembre 1851, les archives de l’État dans les provinces furent placées sous la direction de l’archiviste général du Royaume: de ce fait les Archives de l’État belges sont un des services les plus centralisés au monde.

Importance du poste d’Archiviste général du Royaume

L’archiviste général du Royaume résidait à Bruxelles, où déjà en 1773, par dépêche impériale, un Bureau des Archives fut érigé. Bruxelles subsistait comme service d’archives principal, aussi après le départ des Autrichiens et l’arrivée des Français, et gagnait encore de l’importance pendant la période du Royaume uni des Pays-Bas. Fin 1814, Pierre-Jean de l’Ortye fut nommé «archivarius» des Archives royales de Bruxelles et chargé de la surveillance sur la conservation et la gestion des archives produites par les organismes publics. Il fut succédé en 1831 par Louis-Prosper Gachard, son adjoint depuis 1826 et qui fut le premier véritable archiviste général du Royaume. Gachard exerça ses fonctions de 1831 à 1885, jusqu’à son décès la veille de Noël.

La loi relative aux archives

La réglementation et la législation françaises restèrent en vigueur jusqu’à ce qu’en 1955 une loi relative aux archives belges fût votée. Malgré plusieurs propositions de loi nouvelle, adaptée aux circonstances actuelles, la loi de 1955 est toujours en vigueur.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Site des Archives de L'État en Belgique
• VANRIE André, Bruxelles : les archives centrales et le quartier de la Cour : exposition organisée à l'occasion du bicentenaire des archives de l'état : Bruxelles : Archives générales du royaume, 24 octobre 1996-13 décembre 1996, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1996, 71 p. (Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces Service éducatif Dossiers Première série, 16)

Liens externes

• Site officiel
• Bibliothèque d'inventaires numérisés (pour une recherche dans les inventaires d'archives français et belges numérisés par Google Book Search)

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