Ordonnance de Blois (1579)

Ordonnance de Blois (1579)

Ordonnance de Blois

Rendue par Henri III sur les doléances des Etats Généraux réunis à Blois, l’ordonnance de Blois contient des dispositions concernant la police générale du Royaume et vise à lutter contre les mariages clandestins. À cet effet, elle impose la tenue d’un registre de mariage, tenu par les curés.

Jusqu’au XVIe siècle, l’Église catholique estimait qu’un mariage était valable dès lors qu’il y avait eu consentement. Cela a favorisé la bigamie, les mariages clandestins, consanguins…

Le concile de Trente (Italie, 1565), en réaction contre la Réforme protestante, a édicté certaines règles de validité des mariages, par exemple, ceux-ci devaient être célébrés en présence d’un curé compétent et de deux témoins. L’ordonnance de Blois exige quatre témoins, le consentement des parents et la retranscription sur le registre, précédemment évoqué. Le mariage est désormais un acte solennel, célébré après publication des bans. Cette procédure vise non seulement à limiter les mariages clandestins mais surtout à empêcher les mariages mixtes entre catholiques et protestants.

Cette ordonnance touche le droit privé, chose rarissime à l’époque, mais dans un domaine voisin de l’ordre public.

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