Olivier Henrard

Olivier Henrard

Olivier Henrard, né le 14 juin 1966 à Bastia, est un haut fonctionnaire français, actuellement conseiller à la culture de l'Élysée.

Sommaire

Biographie

Olivier Henrard est diplômé de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence[1] et de la Faculté de droit d'Aix-Marseille III[réf. nécessaire].

Il a exercé, à la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, des responsabilités dans les secteurs de la musique et de l'art lyrique (1993-1996) puis des bibliothèques et du livre (1996-1999), dans les domaines budgétaire, juridique et des ressources humaines[réf. nécessaire].

Ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion René Cassin), il a été nommé à sa sortie en 2003 auditeur au Conseil d'État, puis promu maître des requêtes en 2006. Rapporteur à la section du contentieux et à la section de l’intérieur, il fut parallèlement co-auteur du rapport du Conseil d’État au Premier ministre sur les Collectivités territoriales et les obligations communautaires de la France[2] (2003) et rapporteur du groupe de travail sur le Rayonnement et la responsabilité sociale du Conseil d’État (2007).

Il a par ailleurs été, dans le cadre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, rapporteur de la commission sur le statut juridique des œuvres multimédia[3] (novembre 2004 - octobre 2005) ainsi que de la mission sur la Rémunération pour copie privée et les mesures de gestion électronique des droits (mai - octobre 2006). Il fut également, de mars à octobre 2005, rapporteur de la mission sur l’organisation administrative des Archives nationales[4], confiée à M. Bernard Stirn par le ministre de la culture et de la communication.

Il a parallèlement été, de mai 2004 à mai 2007, rapporteur puis rapporteur général adjoint de la Commission d'accès aux documents administratifs[5].

De mai 2007 à juin 2009, il a été conseiller juridique, chargé des industries culturelles, de la propriété intellectuelle, du marché de l'art, du mécénat et des études, au cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Depuis cette date, il est directeur adjoint du cabinet de Frédéric Mitterrand[6],[7],[8].

Il a été intervenant à l'École nationale d'administration et est maître de conférences en droit public à l'Institut d'études politiques de Paris[9].

Il a quitté le cabinet de Frédéric Mitterrand le 7 décembre 2009[10],[11], alors que les décrets d'application de la loi HADOPI n'ont pas encore été pris, et devient rapporteur général de la CADA en novembre 2010[12],[13].

Il est nommé en janvier 2011 conseiller à la culture de l'Élysée[14].

Controverse sur la loi Création et Internet

Étant conseiller chargé de la propriété intellectuelle au cabinet de Christine Albanel, ex-ministre de la culture, Olivier Henrard est corédacteur du projet de loi Création et Internet, surnommée loi Hadopi, dont le cœur du dispositif, notamment concernant la procédure dite de "riposte graduée", a été censuré par le Conseil Constitutionnel dans la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009.

Il s'est aussi, à ce titre, exprimé sur ce projet de loi et son interprétation[15].

Il s'est également engagé en faveur d'un filtrage par liste blanche d'Internet en France pour les accès Wi-Fi publics[16] - comprendre que les sites internet seraient filtrés a priori, et que seuls ceux faisant partie de cette liste seraient visibles. Cette position du ministère est également très controversée[17].

Distinctions

Références

  1. Cabinet de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication le 18 juillet 2009
  2. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000176/index.shtml
  3. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000008/somm.shtml
  4. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054004457/index.shtml
  5. http://www.lesechos.fr/info/france/300198589.htm
  6. http://www.pcinpact.com/actu/news/51709-olivier-henrard-christophe-tardieu-mail.htm
  7. http://www.pcinpact.com/actu/news/51660-olivier-henrard-directeur-adjoint-mitterrand.htm
  8. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020811018
  9. http://www.sciences-po.fr/formation/master_scpo/mentions/affaires_publiques/pdf/droit_public_approfondi_2.pdf
  10. http://www.electronlibre.info/+Olivier-Henrard-quitte-la-rue-de,02431+
  11. http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2009-12-07/info-lepoint-fr-nettoyage-d-hiver-au-cabinet-de-frederic-mitterrand/1253/0/402442
  12. http://www.cada.fr/fr/presentation/center1.htm
  13. http://www.pcinpact.com/actu/news/60410-olivier-henrard-hadopi-cada-directeur.htm
  14. « Olivier Henrard conseiller chargé de la culture à l'Elysée » dans Le Monde, 6 janvier 2011
  15. http://www.ecrans.fr/FON-victime-collaterale-de-la,4600.html
  16. http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-02-20/interview-loi-hadopi-personne-ne-souhaite-que-le-web-soit-une/1387/0/319036
  17. http://www.creatif-public.net/article1113.html
  18. «Arts et Lettres : le chauffeur d'Albanel aussi récompensé» de Guillaume Champeau le 4 novembre 2009

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Olivier Henrard de Wikipédia en français (auteurs)

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