Office de l'eau Réunion

Office de l'eau Réunion

La Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer crée les offices de l’eau dans les départements d’outre-mer français. L’Office de l’eau Réunion est un établissement public local à caractère administratif, rattaché au Département de La Réunion. Jouant un peu le rôle des agences de l'eau existantes en métropole, il est chargé de faciliter les diverses actions d’intérêt commun dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Sommaire

Missions

L’Office de l’eau Réunion exerce ses missions conformément aux règles de l’Union européenne, et plus particulièrement de la Directive-cadre européenne sur l'eau (DCE) qui fixe l’objectif central d’aboutir au bon état des masses d'eau continentales et côtières en 2015. L’exercice de ses missions s’inscrit également dans le cadre du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), document élaboré par le Comité de bassin, instance représentative des acteurs de l'eau au niveau local.

Ses missions sont :

  • L’étude et le suivi des ressources en eau, des milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages ;
  • Le conseil et l’assistance technique aux maîtres d’ouvrage, la formation et l’information dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques ;
  • La programmation et le financement d’actions et de travaux;
  • Pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, la mise à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences d’une assistance technique dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

Conseil d'administration

Le conseil d’administration de l'Office de l'eau Réunion est présidé par le président du Conseil général de La Réunion et comprend des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des services de l'Etat, des usagers et des milieux socioprofessionnels, des associations agréées de consommateurs et de protection de l’environnement, ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques et littoraux. Le personnel de l’Office de l’eau Réunion y est représenté, avec voix consultative.

Ce conseil d’administration est chargé notamment :

  • d’arrêter le programme pluriannuel d’intervention,
  • de prévoir le montant des dépenses et les recettes nécessaires,
  • d’établir le taux des redevances (dans une fourchette prévue par la loi).

Redevances

L'Office de l'eau Réunion perçoit des redevances auprès des usagers. Le produit de ces redevances constitue l’essentiel des recettes de l'établissement. Il permet notamment à l'établissement d'apporter des aides aux actions d'intérêt commun dans le domaine de l'eau, menées par les collectivités locales, les industriels, les agriculteurs et les associations.

Annexes

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Office de l'eau Réunion de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Eau Potable En France — Article principal : eau potable. En France, la distribution d eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l eau du 3 janvier 1992. Pour po …   Wikipédia en Français

  • Eau en France — Eau potable en France Article principal : eau potable. En France, la distribution d eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l eau du 3 janvier 1992. Pour po …   Wikipédia en Français

  • Eau potable en france — Article principal : eau potable. En France, la distribution d eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l eau du 3 janvier 1992. Pour po …   Wikipédia en Français

  • Office national de l'eau et des milieux aquatiques — L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ou ONEMA est un établissement public français à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de l environnement (Ministère de l écologie, du développement durable, des… …   Wikipédia en Français

  • Eau potable et assainissement au Maroc — Maroc: l’eau et l’assainissement Quelques chiffres Taux de desserte (accès à une source améliorée d eau potable) 82 % (2004) Taux de raccordement aux services d égouts Continuité du service …   Wikipédia en Français

  • Eau potable en France — Article principal : eau potable. En France, la distribution d eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l eau du 3 janvier 1992. Pour pouvoir être qualifiée de potable et être… …   Wikipédia en Français

  • Tourisme à La Réunion — Des touristes prenant des photos du coucher du soleil à L Hermitage …   Wikipédia en Français

  • Tourisme a La Reunion — Tourisme à La Réunion Des touristes prenant des photos du coucher du soleil à L Hermitage …   Wikipédia en Français

  • Tourisme à la Réunion — Des touristes prenant des photos du coucher du soleil à L Hermitage …   Wikipédia en Français

  • Tourisme à la réunion — Des touristes prenant des photos du coucher du soleil à L Hermitage …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”