Négation juridique
- Négation juridique
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La négation juridique serait le refus, intentionnel ou pas, de donner à une réalité une existence dans la sphère du droit.
Le législateur refuserait ainsi d'établir au rang de "droit" les prétentions qu'il n'estime pas opportunes pour la société.
En pratique, il s'agirait de la négation de droits subjectifs.
ex : La non reconnaissance juridique des droits de certains groupes de personnes.
Voir aussi
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Négation juridique de Wikipédia en français (auteurs)
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