Nullité

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• nullité — Nullité …   Thresor de la langue françoyse

• nullité — [ nylite ] n. f. • XIVe; lat. médiév. nullitas 1 ♦ Dr. Inefficacité d un acte juridique résultant de l absence de l une des conditions de fond ou de forme requises pour sa validité. Nullité d un acte, d un legs (⇒ caducité) . Nullité d ordre… …   Encyclopédie Universelle

• Nullite — Nullité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En droit, un acte invalide peut être sanctionné par sa nullité. Pour le sens en droit civil, voir Nullité du contrat en droit civil français. Pour …   Wikipédia en Français

• nullité — Nullité. s. f. Vice, defaut qui rend un Acte nul, de nulle valeur. Je proteste de nullité contre tout ce que vous ferez. je vous feray voir la nullité de cet acte. moyens de nullité. nullité essentielle. nullité dans la forme. il y a dix nullitez …   Dictionnaire de l'Académie française

• nullité — (nul li té) s. f. 1°   Terme de jurisprudence. Défaut qui rend un acte nul. Moyens de nullité. Nullité au fond. Nullité dans la forme. •   Quand il n y aurait rien en cette bulle qui la rendît rejetable pour elle même, au lieu qu elle est toute… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• NULLITÉ — n. f. Caractère de ce qui est nul, sans valeur. La nullité de son esprit. Fig., Cet homme est d’une parfaite nullité, Il est sans aucun mérite, sans aucun talent. On dit aussi absolument Cet homme est une nullité. Il se dit, en termes de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• NULLITÉ — s. f. T. de Jurispr. Vice, défaut qui rend un acte nul, de nul effet, de nulle valeur. Je proteste de nullité contre tout ce que vous ferez. Je vous prouverai la nullité de cet acte. Moyens de nullité. Nullité essentielle. Nullité dans la forme.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Nullite du contrat en droit civil francais — Nullité du contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Nullite du licenciement en droit du travail francais — Nullité du licenciement Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

• Nullité du licenciement en droit du travail français — Nullité du licenciement Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français