- Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en france
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Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Introduction Droit des étrangers (France) Migration - Immigration (France, UE) Passeport - Visa (France) Statut de l’étranger Réfugié - Asile (France, UE) Titre de séjour (France) Titre de résident Étranger en situation irrégulière Vie des étrangers Permis de travail Droit de vote des étrangers Éloignement Double peine
Centre de rétention administrativeExpulsion - Extradition Obligation de quitter le territoire Reconduite à la frontière Voir aussi... Regroupement familial - Nationalité Portail juridique de Wikipédia L'Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF ou AGEDREF), créée en mars 1993, est un logiciel de gestion des fichiers placé sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur français. Il rassemble à la fois des fichiers départementaux (gérés par les préfectures), et un fichier national des dossiers des ressortissants étrangers géré par le ministère de l’Intérieur. L'ADGREF est interconnecté avec certaines parties du Fichier des personnes recherchées (FPR) [1].
Il sert à :
- la gestion administrative des dossiers des ressortissants étrangers en France
- la fabrication de leurs titres d’identité :
- titres de séjour
- récépissé de demandes de délivrance ou de renouvellement
- identifier les étrangers et vérifier la régularité de leur séjour en France
- établir des statistiques
Le traitement AGDREF rassemble à la fois des fichiers départementaux (gérés par les préfectures), et un fichier national géré par le ministère de l’Intérieur. L'ADGREF est interconnecté avec certaines parties du Fichier des personnes recherchées (FPR) [2].
Il devrait être remplacé par GREGOIRE en 2009, le contrat, d'une valeur de 3,3 millions d'euros, ayant été attribué à Thales Security Systems [3]. La totalité du projet, engagé depuis 2008, qui vise à l'introduction de caractéristiques biométriques dans le titre de séjour, La totalité du projet, représenterait un budget de 30 millions d’euros sur la période 2008-2012, selon un rapport sénatorial [4].
Références
- ↑ Page de la CNIL sur l'AGDREF.
- ↑ Page de la CNIL sur l'AGDREF.
- ↑ Thales fiche les étrangers, Probe sur 20 Minutes, 4 juillet 2009
- ↑ Extrait du rapport publié par la Ligue des droits de l'homme, Grégoire, petit frère d’Edvige réservé aux étrangers, 9 mars 2009
Liens externes
- Décret du 29 mars 1993 portant création d'un système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
- Page de la CNIL sur l'ADGREF
- CNIL, Délibération n° 2006-223 du 5 octobre 2006 portant avis sur le projet de décret modifiant le système national des permis de conduire, le fichier national des immatriculations, modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 créant un traitement relatif aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa et modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, en application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
- Arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail
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