Mutualisme étudiant en France

En France, il existe des mutuelles gérées par les étudiants et chargées par délégation de service public de la gestion du régime de sécurité sociale étudiant.

Création du régime étudiant de sécurité sociale

Premières réflexions pour la création d'un régime étudiant

Charles Lebert est chargé par le congrès de l'UNEF de 1947 à Strasbourg, de créer un projet de sécurité sociale étudiante. Celui-ci sera prêt fin septembre 1947. Il y est proposé d'inclure les étudiants « en tant que travailleurs » dans le régime général de la sécurité sociale. Les prestations de maladie, de longue maladie et de maternité leur seraient alors ouvertes. La cotisation resterait symbolique tant que l'autre grande revendication de l'UNEF, l'allocation d'autonomie, ne serait pas obtenue.

La création d'une mutuelle n'est pas alors envisagée, des sections universitaires du régime général en auraient eu la gestion. Elles auraient été composées majoritairement d'étudiants, par l'intermédiaire des AGE pour plus de la moitié des sièges.

Débats au sein de l'UNEF sur la création du régime étudiant de sécurité sociale

Pour la direction de l'UNEF de l'époque, l'étudiant doit être considéré comme travailleur et non comme « fils de... ». L'étudiant fait ainsi partie de la société et le régime de sécurité sociale étudiant doit donc s'inscrire dans le régime général.

Pour une minorité au sein de l'UNEF, composée essentiellement d'enfants de professions libérales (qui s'oppose à la montée du salariat dans la société), l'étudiant se définit par son futur métier (médecin, avocat...). Le régime étudiant devrait donc intégrer le régime des professions libérales, ceci afin d'éviter « la subordination [...] aux masses ouvrières » et pour refuser »la fonctionnarisation des étudiants, l'assujetissement aux pouvoirs publics » qui serait »le corbillard de nos libertés ».

Le contexte en France est alors à un débat virulent sur la sécurité sociale, certaines professions libérales craignent de faire faillite ou de perdre leur liberté. Ces positions se retrouvent donc aussi dans l'UNEF.

Mobilisation de l'UNEF pour obtenir la création du régime

L'UNEF se lance dans une stratégie de pression sur les parlementaires afin d'obtenir un vote permettant la création d'un régime étudiant. 3 000 affiches et 50 000 tracts sont tirés, les médias se mettent à parler du projet.

Le bureau national de l'UNEF court après les députés et les conseillers afin de les convaincre. En parallèle, la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) et la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) apportent leurs soutiens.

Charles Lebert se fait engager comme sténographe à l'Assemblée afin d'être en contact direct avec les députés. Mme Devaux, député, lui proposa de créer une mutuelle sur le modéle de celles de la fonction publique qui gèrent aussi le régime de sécurité sociale. La loi sera adopté le 23 septembre 1948 et confiera la gestion du nouveau régime de sécurité sociale à une mutuelle qui reste encore à créer. L'UNEF va alors créer la MNEF (suite de l'histoire dans l'article MNEF).

En 1948, lors de la création du régime de sécurité sociale des étudiants, sa gestion avait été déléguée à trois organismes : la Mutuelle générale des étudiants lorrains (MGEL) créée par l'AGE Nancy de l'UNEF (qui va faire scission en créant la Fédération Française des Étudiants Catholiques (FFEC)) qui a compétence en Lorraine, la MEM sur Marseille créé aussi par l'AGE locale de l'UNEF, et la MNEF créé par le national de l'UNEF et dont la compétence va s'étendre sur tout le reste du territoire. Chacune des trois mutuelles était strictement cantonnée dans son territoire. La MEM va cependant rapidement disparaître et rejoindre la MNEF.

Affaires

L'affaire retentissante de la MNEF en 2000 a jeté un lourd discrédit sur la mutualité étudiante. Voir l'article Wikipédia de l'affaire de la MNEF.

Tout comme la défunte MNEF, l'histoire de certaines SMER est marquée par des « affaires » suffisamment graves pour que la justice procède à des gardes à vue ou des incarcérations. Ce fut le cas de la MEP, puis plus récemment de la SMESO (qui a dû changer son nom en VITTAVI) dont le directeur de 1991 à 2000 aurait touché une somme de l'ordre de 400.000 euros sous forme de plus-values lors de la vente contestée de la filiale « Practice ». Ces actions représentaient initialement son indemnité de licenciement accordée par la mutuelle. L'Inspection Générales des Affaires Sociales avait dénoncé en septembre 2000: «une gestion non encadrée et peu contrôlée» ainsi qu'un gouffre financier en 1999 consécutif à une politique de diversification «préjudiciable aux intérêts de la mutuelle». Une information judiciaire était alors ouverte. En décembre 2001, 2 administrateurs provisoires furent nommés à la SMESO sur les recommandation de l'IGAS (voir l'article du quotidien Sud-Ouest du vendredi 4 octobre 2002 page 10).

Plus récemment, la presse s'est faite l'écho d'une situation inquiétante à l'UITSEM (qui regroupe SMERRA, SMECO, SMEREB) et dans ses filiales immobilières ; un service anti-corruption aurait même été saisi. Le Canard enchaîné évoque cependant les solides protections politiques qui amène ce journal à considèrer que l'UITSEM bénéficie d'une impunité judiciaire.

Depuis l'affaire de la MNEF, de nombreux contrôles sont exercés sur les dirigeants mutualistes par, entre autres, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et surtout l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM)

Positions des organisations étudiantes sur le régime étudiant de sécurité social

L'UNEF

L'UNEF est à l'origine de la création du régime étudiant de sécurité sociale en 1948. Celui-ci faisait partie des revendications issus de la charte de Grenoble et est donc considéré par cette organisation comme un acquis social permettant l'amélioration sanitaire et sociale des étudiants.

Bien qu'initialement, l'UNEF ait souhaité la création d'un régime spécifique mais intégré dans la sécurité sociale, la solution retenue par les députés fût une délégation de service public à une mutuelle, sur le modèle de la fonction publique. L'UNEF fît alors le choix de créer elle-même la MNEF puis de la gérer, en se présentant à ses élections. L'UNEF diriga ainsi majoritairement la MNEF de 1948 jusqu'aux années 1970 puis avant sa disparition, et est maintenant seule administratrice de la LMDE.

L'UNEF critique la mise en concurrence de la santé des étudiants mise en place par le gouvernement Giscard qui a autorisé la création des SMER. Cette situation est unique en France et crée des surcoûts de gestion importants pour le régime étudiant. La revendication depuis 1948 d'un régime spécifique unique intégrée à la sécurité sociale et géré démocratiquement par des étudiants reste ainsi d'actualité.

L'UNEF défend l'extension du régime étudiant à l'ensemble des étudiants qui en sont aujourd'hui exclus (notamment une partie des étudiants salariés).

La FAGE

Les associations membres de la FAGE ont souvent été des partenaires provilégiés des Mutuelles Étudiantes. De nombreux étudiants associatifs de la FAGE ont eu des responsabilités au sein, tant des mutuelles régionales SMER que de la mutuelle nationale (MNEF, puis LMDE).

Dès le 13 mars 2000, la FAGE, prenant acte de la situation critique de la MNEF, a appelé l'ensemble du mouvement étudiant à refonder une nouvelle mutuelle nationale étudiante, afin de préserver la diversité et l'avenir du régime de sécurité sociale étudiant dans son ensemble. La FAGE fut ainsi représentée au sein du premier Bureau National de la LMDE par Stéphane MACHI, étudiant à Strasbourg (Trésorier), et Damien BALDY, étudiant à Montpellier (Secrétaire Général Adjoint). Cette logique a été contestée à l'époque par certains associatifs, qui y voyaient une participation à la création d'une structure qui pourrait devenir un partenaire de l'UNEF. La FAGE, en participant au bureau de la LMDE, a cependant choisi de préférer la sauvegarde du régime étudiant de sécurité social.

Des associations membres de la FAGE entretiennent des parternariats avec les Mutuelles Régionales, notamment la SMESO, la SMENO, ou la MGEL. Certains de ses membres y ont des responsabilités, soit comme salariés soit comme administrateurs.

Dès l'origine de la FAGE, des conflits avaient pourtant eu lieu : certaines mutuelles régionales voyaient avec la création de la FAGE le moyen de contre-balacer l'alliance MNEF-UNEF. Certaines associations étudiantes favorables au lien avec les mutuelles régionales ont ensuite créé PDE, qui a depuis maintenu des liens avec ces mutuelles.

PDE

La création d'une deuxième fédération d'associations étudiantes est le résultat de clivages internes à la FAGE mais aussi des tensions avec les mutuelles régionales (SMER) (notamment la SMERRA). La FAGE, quant à elle, reste alors plutôt proche de la SMESO, de la MGEL et de la SMEREP, ainsi que de la MNEF jusqu'à sa disparition. Ces rivalités mutualistes jouent un rôle dans la rupture en deux structures du milieu associatif étudiant, et elles sont l'un des points d'achoppement d'une réunification que certains des associatifs souhaiteraient. La FAGE refuse en effet, depuis une motion votée en 1999, toute aide financière où materielle de quelque mutuelle étudiante que ce soit.

l'UNI

L'UNI demande à ce que le régime étudiant de sécurité social soit confié à un opérateur unique, sans préciser si celui-ci doit toujours être une mutuelle.

SUD Étudiant

SUD Étudiant est très critique face à la situation actuelle de mutuelles en concurrence, qu'il qualifie de concurrence stérile. Il dénonce les méthodes utilisées lors des chaines d'inscription, qui ne sont pas de nature, selon lui, à informer de façon honnête les étudiants. Le SUD Étudiant réclame un gestion directe par la sécurité sociale du régime obligatoire et de l'aspect complémentaire santé, qu'il considère moins couteux et plus efficace^[1]. L'organisation souhaite aussi une unification des différents régimes et est favorable à la présence d'élus étudiants au sein de la sécurité sociale de la même façon qu'il y a des élus représentant les salariés.

Critique des mutuelles étudiantes

Les mutuelles étudiantes sont l'objet de critiques. Ces critiques portent autant sur le fonctionnement des mutuelles que sur l'existence même des mutuelles. Le régime étudiant est le seul régime de sécurité sociale en France où une concurrence s'exerce entre deux acteurs. Ce système est accusé d'entrainer des frais supplémentaires du fait des coûts liés aux structures en doublon et de la publicité. Cependant certaines SMER font partie des 50 premières caisses sur lesquelles sont calculées les remises de gestion que l'on octroie au section mutualiste étudiante pour la gestion du régime étudiante. A titre d'exemple, la SMEBA fait partie des 15 premières caisses de sécurité sociale qui gèrent le mieux.

Les mutuelles dans leur politique « commerciale » s'efforcent de convaincre les étudiants que leur produit est meilleur que celui du voisin, il en resulte une mauvaise information sur l'activité réelle des mutuelles étudiantes et sur le fonctionnement du système de santé français.

L'existence sur les universités d'une concurrence entre les SMER et la LMDE conduit aux critiques courantes sur les délégations de services publics en concurrence (coût de publicité, coût d'infrastructure en doublon, entre autres) mais a cela s'ajoute des tensions plus ou moins fortes entre ces sociétés sur les universités..

Les solutions proposées à ces problèmes sont variées :

• fusion des SMER et de la LMDE (situation qui existait avant 1974),
• gestion directe par la sécurité sociale de l'aspect sécurité sociale (ce qui s'accompagnerait d'élus étudiants au sein d'une sécurité sociale spécifique) et maintien de la concurrence sur l'aspect complémentaire santé,
• gestion directe par la sécurité sociale de l'aspect sécurité sociale et de l'aspect complémentaire santé (en réalité, cela équivaudrait à créer un régime étudiant bénéficiant de meilleurs taux de remboursement, comme pour le régime d'Alsace-Moselle).

Conceptions de la démocratie dans le mutualisme

Le statut de mutuelle rend obligatoire l'organisation d'élections parmi les membres. On distingue les membres adhérents (Étudiants qui sont à jour de leur cotisation) et les membres honoraires (Non étudiants ou anciens étudiants qui bénéficient d'un statut permettant d'être membre de la mutuelle à vie, moyennant paiement de sa cotisation annuelle). Cette distinction est soumise à l'aval du Conseil d'Administration (CA). Ainsi rien n'interdit que soient élus des non étudiants à la direction d'une mutuelle étudiante.

Dans les deux cas, le rôle de l'administrateur est d'élaborer les orientations stratégiques de la mutuelle, afin d'améliorer le service offert aux adhérents (ouverture d'un centre de santé, prix et contenu des garanties, amélioration de la qualité de service, offrir de nouveaux services pour leur faciliter l'installation dans leur nouvelle vie). Dans certains cas, leur rôle peut cependant s'avèrer réduit à la validation des choix de la direction salariée, tant certains sujets comme l'échange des flux de santé, la gestion des actifs, la politique de ressources humaines relèvent de choix techniques.

Liens avec les autres organisations étudiantes

Les liens étudiants - mutuelles constituent un aspect important de l'engagement étudiant et mettent en lumière des pratiques très différentes selon les organisations. Alors que l'Unef représente, via le vote des affiliés, la totalité des élus étudiants au sein de la LMDE, les associations étudiantes, soit celles de la FAGE soit celles de PDE selon la mutuelle, ont des partenariats avec les SMER pour leurs soirées et coordonner des actions de prévention (une force des SMER). Ainsi, la SMEBA a édité en région Bretagne le guide d'organisation de soirée et forme des responsables associatifs étudiants à l'organisation de tels événements. En revanche, l'UNEF soutient fortement la LMDE sur les chaînes d'inscription de rentrée.

Pratiques mutualistes ou commerciales

Ces approches très différentes des liens entre mutuelles et organisations étudiantes conditionnent des pratiques mutualistes radicalement dissemblables. La LMDE est centrée sur sa mission de santé, en développant des centres de soins mutualistes par exemple. Les SMER sont centrées à la fois sur leur mission de santé, par l'établissement de soins mutualistes ou la création d'un réseau mutualiste pour leurs adhérents (avec l'union départementale mutualiste), mais également sur la prévention. Elles offrent des services aux étudiants (assurance logement peu coûteuse, service logement, partenariat UCPA, réductions membres dans les villes où la SMER est présente, etc.).

Représentation au sein des fédérations mutualistes

Cette différence apparaît aussi dans les choix d'adhésion aux fédérations mutualistes. Ainsi, les SMER de l'UITSEM (SMERRA, SMEREB, SMECO) sont membres fondateurs de la FNIM (Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles), fédération largement minoritaire au sein du monde mutualiste. Cette fédération fut créée afin de concurrencer la FNMI (Fédération de mutuelle interprofessionnelle, au sein de la FNMF). La différence entre ces deux structures est essentiellement politique, la FNIM militant pour moins de règles imposées aux mutuelles et promeut des idées d'inspirations libérales. Elle souhaite par exemle l'autorisation pour les mutuelles de recourir à des questionnaires médicaux, afin de sélectionner les adhérents selon leurs risques, comme le pratiquent les assurances^[2].

Les autres SMER et la LMDE ont fait le choix d'adhérer, comme 95% des mutuelles en France, à la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française). Certaines SMER n'adhèrent cependant qu'au niveau national, et non dans l'Union Départementale où elles sont présentes.

Notes