Minimum social

Minimum social

Minima sociaux

Les minima sociaux sont les niveaux minimum de revenu que l'État juge nécessaire d'apporter à ses citoyens. Il peut prendre la forme d'une allocation universelle ou d'un revenu minimum.

Sommaire

En France

Article détaillé : Prestation sociale en France.

Il existe 9 minima sociaux en France, par ordre d'importance du nombre de bénéficiaires en 2003[1] :

  • le revenu minimum d'insertion (RMI),
  • l'allocation adulte handicapé (AAH),
  • l'allocation supplémentaire vieillesse, pour les personnes de plus de soixante-cinq ans n'ayant pas ou peu de droits à l'assurance vieillesse, intégrée à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • l'allocation de parent isolé (API),
  • l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
  • l'allocation d'insertion (AI), pour les détenus libérés, les personnes en attente de réinsertion, les rapatriés, les réfugiés et demandeurs d'asile,
  • l'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux chômeurs de moins de 60 ans, ayant cotisé 160 trimestres. Supprimée à compter du 1er janvier 2009, elle ne sera plus versée qu'aux bénéficiaires indemnisés avant cette date[2],
  • l'allocation veuvage

Fin 2003, la France comptait 3,3 millions d'allocataires des minima sociaux, et environ six millions de bénéficiaires en incluant enfants, conjoints, et autres personnes à charge des ayant-droits[1].

En juin 2007, le montant mensuel du RMI est de 387,96 € pour une personne seule logée et 440,86 € sans logement. Début 2009, le montant mensuel du RMI est de 454.63 € pour une personne seule et de 681.95€ pour un couple (marié ou non)

Réforme

Le gouvernement Fillon projette une réforme des minima sociaux basée sur le revenu de solidarité active (RSA), dispositif de retour à l'emploi défendu par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et proposé en 2005 par la commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté".

Références

  1. ↑ a  et b  Valérie Létard, Rapport d'information sur les minima sociaux, Commission des Affaires sociales du Sénat, 11 mai 2005
  2. ↑ Article 132 de la loi de finances pour 2008

Voir aussi

Article connexe

Liens externes

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