Meublé de tourisme

Un meublé de tourisme, aussi appelé location de vacances ou location saisonnière, est une forme d'hébergement touristique destinée à une clientèle de passage qui effectue un séjour de quelques journées, sur la base d'une location forfaitaire à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile. Il peut s'agir d'une villa, d'un appartement, d'un studio ou d'une chambre meublés^[1].

Certains ont des caractéristiques particulières, par exemple le gîte rural, qui est un hébergement à vocation rurale dans un environnement préservé.

La déclaration des meublés de tourisme est obligatoire. Elle doit être faite par le propriétaire auprès de la mairie de la commune où est situé le local à l'aide du formulaire Cerfa N°14004*01^[2].

Les modes de commercialisation

Il existe deux grands modes de commercialisation des locations de vacances.

La location de professionnel à particulier

Ce type de commercialisation, très encadré par la loi en France, apporte certaines garanties au locataires, en échange d'un tarif plus élevé. En effet, les intermédiaires (agences immobilières, tour opérateurs, agences de voyages…) jouant un rôle dans la commercialisation des biens prélèvent une commission sur le chiffre d'affaires généré, qui impactera le prix payé par le locataire et le loyer reversé au propriétaire.

La location de particulier à particulier

Ce mode de location est très en vogue depuis l'arrivée d'Internet et de quelques acteurs institutionnels qui ont permis le développement de ce marché. La location de particulier à particulier est souvent financièrement plus avantageuse, en raison de la suppression des intermédiaires habituels (agence immobilière, tour opérateur, centrale de réservation, agence de voyages) et permet au locataire d'avoir un contact direct avec le véritable propriétaire de l'hébergement. De nombreux sites internet spécialisés dans les vacances permettent aux propriétaires de faire la promotion de leur meublé sans intermédiaire.

Labélisation et classement

Afin d'offrir un certain nombre de garanties au locataire en ce qui concerne l'accueil et le confort de l'hébergement, il existe en France plusieurs méthodes d'évaluation qui décernent des labels officiels ou non.

Classement préfectoral

Le classement n'est pas obligatoire, mais, sous réserve de modification, en 2011 les revenus locatifs des meublés de tourisme classés^[3] peuvent bénéficier d'une exonération d'impôts sur les Bénéfices industriels et commerciaux (« BIC ») de 71%.

Le classement préfectoral « meublé de tourisme » allant de 1 à 5 étoiles, est un label de qualité délivré par la préfecture du département en fonction des critères de confort et d’habitabilité tels qu'ils sont définis par l'arrêté ministériel du 28 décembre 1976 modifié notamment par l'arrêté du 8 janvier 1993 et celui du 1er avril 1997, relatif au classement des meublés de tourisme :

• 1 étoile : hébergement simple mais convenable
• 2 étoiles : hébergement de bon confort
• 3 étoiles : hébergement de très bon confort
• 4 étoiles : hébergement de très bon confort, de grande qualité
• 5 étoiles : hébergement de très haut standing. Cadre luxueux

Pour obtenir le classement meublé de tourisme, le propriétaire utilise le téléservice de classement de la préfecture, ou remplit un état descriptif de son logement à l'aide du formulaire Cerfa n°11819*02 et l'adresse à la préfecture du lieu où est situé le meublé, en précisant la catégorie de classement qu'il demande. L’arrêté de classement est valable pendant cinq ans.

151 376 meublés de tourisme étaient classés en France au 1er janvier 2004^[4].

Classement du réseau Gîtes de France

• Notation de 1 à 5 épis;

Classement du réseau Clévacances

• Notation de 1 à 5 clés;

Classement du réseau Accueil paysan

• Un seul niveau de classement;

Classement Tourisme et handicap

Il s'agit de gîtes dont l'aménagement est adapté aux besoins des personnes à mobilité réduite.

Autres classements par thèmes

D'autres organismes ou éditeurs d'annuaires indépendants proposent des sélections sur d'autres critères ou thèmes, comme :

• les gîtes dans des châteaux,
• les gîtes pour personnes handicapées,
• les gites d'apprentissage avec ateliers d'arts, de poterie, de tissage, de cuisine, ou d'autres activités
• les gîtes de chasse,
• les gîtes ferme pédagogique, les gîtes agriculture biologique, les écogîtes proposés en écotourisme, etc.

La réservation et le paiement

L'usage veut que l'hébergement soit réservé pour le locataire au moment du versement d'un montant partiel du loyer, appelé arrhes ou acompte. Il est important de faire la distinction entre les deux :

• L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, et en cas de désistement du locataire, celui-ci a l'obligation légale de verser l'intégralité du loyer. Le propriétaire, pour sa part, en rompant unilatéralement le contrat s'expose au versement de dommages et intérêts.

• Les arrhes laissent une possibilité de rupture du contrat. Si le locataire se désiste, il devra renoncer à leur remboursement, mais n'aura pas l'obligation de s'acquitter de la totalité du loyer. Si c'est le propriétaire qui est à l'origine de la rupture du contrat, il devra rembourser le double des arrhes versées.

À défaut de stipulation expresse dans le contrat de location, les sommes versées à la réservation sont considérées comme des arrhes.

Dans le cadre d'une location de vacances proposée par un professionnel (agence de voyage, agence immobilière), le versement d'arrhes ou d'acompte est encadré par la loi. Le montant ne peut être encaissé plus de 6 mois avant la date de la location, et ne peut excéder 25% du montant du loyer.

Dans le cadre d'une location de particulier à particulier, les modalités de versement du prix sont librement débattues. Il est cependant conseillé de négocier sur les bases applicables aux professionnels.

Contrat de location, descriptif, assurance et état des lieux

Si le contrat de location n'est pas obligatoire, l'arrêté du 16 mai 1967 fait obligation au loueur, qu'il soit professionnel ou non, de remettre au preneur éventuel un état conforme à un modèle sur lequel figurent : les coordonnées du propriétaire, celles de l'agence et un descriptif très complet des lieux loués (y compris sa situation géographique). Ce descriptif doit être remis ou envoyé préalablement à la signature du contrat. Il est dans l'intérêt du locataire de ne pas s'engager sans avoir obtenu ce document.

Un contrat de location est néanmoins fortement recommandé. Il doit être le plus précis possible, mentionnant la localisation, l'état général, le descriptif des pièces, l'accès, l'équipement de l'hébergement, la surface habitable, les nuisances éventuelles, la capacité en nombre de couchages, les dates de location, les heures de départ et d'arrivée, le montant du loyer, les modalités de paiement des charges (électricité, chauffage, ménage, téléphone, internet...), etc.

L'assurance du locataire n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée et peut être exigée par le propriétaire. Il s'agit souvent d'une extension du contrat d'assurance souscrit pour l'habitation principale.

L'état des lieux à l'arrivée et au départ n'est pas obligatoire mais est aussi fortement conseillé.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste de recommandations touristiques en France
• Autres logements de tourisme
• Loueur de meublé professionnel

Liens externes

• Étude des effets de la crise sur la location de vacances directe en France effectuée par IPSOS/MediaVacances.com (octobre 2008)

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