Matières Dangereuses

Matières Dangereuses

Matières dangereuses

Les matières dangereuses sont des matières ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement. Celles-ci sont énumérées dans la liste des marchandises dangereuses des règlements du transport ou qui, s'ils ne figurent pas sur cette liste, sont classées conformément aux réglementations internationales.

L'ONU est l'institution internationale qui établit les règles de ces transports. Il y a donc des accords internationaux pour le transport routier, ferroviaire et fluvial. Concernant l'aérien et le maritime, on a deux organismes distincts : l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) basée à Montréal et l'organisation maritime internationale (OMI) basée à Londres.

Sommaire

Réglementation française

Chaque signataire de ces accords internationaux les applique, mais peut s'il le souhaite compléter ceux-ci par des spécificités nationales. En France, c'est l'arrêté dit "Arrêté TMD" et le Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes dit "RPM" qui explicitent les spécificités respectivement en matière routière, ferroviaire, fluvial et maritime du transport de matières dangereuses sur le territoire national. Ceux-ci sont disponibles sur le site du ministère français de l'Écologie[1].

Sur le territoire français, les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses (expéditeur, transporteur, chargeur, emballeur, remplisseur, exploitant de citerne-mobile) français ou étrangers qui présentent des matières ou des objets ne respectant pas les dispositions réglementaires du dit transport peuvent faire l'objet de contraventions de cinquième classe (article 131-13 du code pénal français) voire de poursuites pénales pour délits.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail des transports Portail des transports
Ce document provient de « Mati%C3%A8res dangereuses ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Matières Dangereuses de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Matieres dangereuses — Matières dangereuses Les matières dangereuses sont des matières ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l environnement. Celles ci sont énumérées dans la liste des marchandises dangereuses des règlements du… …   Wikipédia en Français

  • Matières dangereuses — Les matières dangereuses sont des matières ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l environnement. Celles ci sont énumérées dans la liste des marchandises dangereuses des règlements du transport ou qui, s ils… …   Wikipédia en Français

  • Transport de matières dangereuses — Le transport de matières dangereuses (TMD) peut s effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales fixant les règles de ce transport. Le …   Wikipédia en Français

  • Transport de matieres dangereuses — Transport de matières dangereuses Le transport de matières dangereuses (TMD) peut s effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales… …   Wikipédia en Français

  • Panneau d'interdiction aux véhicules transportant des matières dangereuses (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond blanc, bordé d’une couronne rouge et portant en son centre un pictogramme représentant un véhicule avec un chargement de couleur jaune, signale à l’usager de la route une… …   Wikipédia en Français

  • Panneau d'interdiction aux véhicules transportant des matières dangereuses en France — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond blanc, bordé d’une couronne rouge et portant en son centre un pictogramme représentant un véhicule avec un chargement de couleur jaune, signale à l’usager de la route une… …   Wikipédia en Français

  • Dangereuses visions — Auteur dirigé par Harlan Ellison Genre Science Fiction Version originale Titre original Dangerous Visions Langue originale Américain Pays d origine …   Wikipédia en Français

  • Dangereuses Visions — Auteur dirigé par Harlan Ellison Genre Science Fiction Version originale Titre original Dangerous Visions Langue originale Américain Pays d origine …   Wikipédia en Français

  • Matieres etudiees au college Poudlard — Poudlard Poudlard Un univers de fiction Genres …   Wikipédia en Français

  • Matières Étudiées Au Collège Poudlard — Poudlard Poudlard Un univers de fiction Genres …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”