Mandats d'arrêt internationaux
- Mandats d'arrêt internationaux
-
Mandat d'arrêt international
Un mandat d'arrêt international ressemble à un mandat d'arrêt normal mais appelle à l'interpellation puis l'extradition d'un criminel vers le pays demandeur.
Les mandat d'arrêt international sont en fait des NOTICES ROUGE délivrés par l'Organisation Mondiale de Police Criminelle: INTERPOL
Sous le nom de NOTICE ROUGE INTERPOL s'entend la demande d'un pays pour obtenir le retour d'un suspect ou d'un criminel en vue de son jugement ou de la purge de sa peine.
Voir aussi
Portail du droit
Catégories : Procédure pénale | Droit international
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Mandats d'arrêt internationaux de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Mandat d'arrêt international — Pour les autres articles nationaux, voir Mandat d arrêt. Un mandat d arrêt international ressemble à un mandat d arrêt normal mais appelle à l interpellation puis l extradition d un criminel vers le pays demandeur. Les mandats d arrêt… … Wikipédia en Français
Novembre 2006 en Afrique — Années : 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Novembre 2006 en afrique — Années : 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle … Wikipédia en Français
Affaire des ventes d'armes à l'Angola — Angola L affaire des ventes d armes en Angola, ou Angolagate, est un trafic d armes présumé dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur, un fils de … Wikipédia en Français
Mehdi Ben Barka — Pour les articles homonymes, voir Mehdi. Mehdi Ben Barka Naissance janvier 1920 Rabat, Maroc Décès disparu le 29 octobre 1965 (à 45 ans) Nationalité … Wikipédia en Français
Affaire Ben Barka — Mehdi Ben Barka Mehdi Ben Barka Naissance janvier 1920 Rabat, Maroc Décès disparu le 29 octobre 1965 (à 45 ans) Nationalité Marocain … Wikipédia en Français
Ben Barka — Mehdi Ben Barka Mehdi Ben Barka Naissance janvier 1920 Rabat, Maroc Décès disparu le 29 octobre 1965 (à 45 ans) … Wikipédia en Français
El Mehdi Ben Barka — Mehdi Ben Barka Mehdi Ben Barka Naissance janvier 1920 Rabat, Maroc Décès disparu le 29 octobre 1965 (à 45 ans) … Wikipédia en Français
Affaire Borel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité … Wikipédia en Français
Affaire Borrel — Pour les articles homonymes, voir Borrel. L affaire Borrel concerne l assassinat du juge français Bernard Borrel, à Djibouti. Bernard Borrel a été procureur de Lisieux de 1988 à 1995, avant d être détaché en tant que conseiller technique en avril … Wikipédia en Français