Mandat d'arrêt international

Mandat d'arrêt international
Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux, voir Mandat d'arrêt.

Un mandat d'arrêt international ressemble à un mandat d'arrêt normal mais appelle à l'interpellation puis l'extradition d'un criminel vers le pays demandeur.

Les mandats d'arrêt internationaux sont en fait des « notices rouges » délivrées par l'Organisation internationale de police criminelle : Interpol.

Sous le nom de « notice rouge Interpol » s'entend la demande d'un pays pour obtenir le retour d'un suspect ou d'un criminel en vue de son jugement ou de la purge de sa peine.

Il existe sept types de notices ayant chacun un but différent[1].

Les mandats sont émis dans les langues officielles d’Interpol : anglais, français, espagnol, et arabe.

Sommaire

Types de notice

  • La notice rouge est utilisée pour demander l'arrestation (provisoire) en vue d'extradition d'individus recherchés, fondée sur un mandat d'arrêt ou une décision judiciaire.
  • La notice bleue est utilisée pour recueillir des informations complémentaire sur des individus concernant leur identité, leur lieu de séjour ou leurs activités illicites dans le cadre d'une affaire pénale.
  • La notice verte est utilisée pour alerter et communiquer des informations de police sur des individus ayant commis des infractions pénales et susceptibles de récidiver dans d'autres pays.
  • La notice jaune est utilisée pour aider à retrouver des personnes disparues, en particulier des mineurs, ou à identifier des personnes qui ne peuvent le faire en raison de leur incapacité.
  • La notice noire est utilisée pour recueillir des informations sur des personnes décédées dont le corps n'a pas été identifié.
  • La notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies est utilisée pour appeler l'attention des polices sur des individus ou groupes visés par les sanctions prises par le Conseil de sécurité de l'ONU à l'encontre d'Al-Qaida et des Taliban (notamment la résolution 1267).
  • La notice orange est utilisée pour alerter la police, les organismes publics et les autres organisations internationales sur les matières dangereuses, les actes criminels ou les événements qui sont susceptibles de constituer une menace pour la sûreté publique.
  • La notice pourpre est utilisée pour communiquer des informations à modi operandi, procédés, objets, appareils et cachettes utilisés pour criminels.

Chiffres

En 2009, le Secrétariat général a publié 7 290 notices[2].

Année Rouges Bleues Vertes Jaunes Noires Interpol-ONU Orange Total
2006 2 804 359 676 316 114 279 9 4 557
2009 5 020 522 1 139 472 103 17 17 7 290

Entre 2000 et 2009, les notices ont conduit à l'arrestation de 31 765 individus.

Références

  1. Notices, interpol.int
  2. Les notices, fiche pratique COM/FS/2010-01/GI-02, interpol.int

Articles connexes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Mandat d'arrêt international de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Mandat D'arrêt International — Un mandat d arrêt international ressemble à un mandat d arrêt normal mais appelle à l interpellation puis l extradition d un criminel vers le pays demandeur. Les mandat d arrêt international sont en fait des NOTICES ROUGE délivrés par l… …   Wikipédia en Français

  • Mandat d'arret international — Mandat d arrêt international Un mandat d arrêt international ressemble à un mandat d arrêt normal mais appelle à l interpellation puis l extradition d un criminel vers le pays demandeur. Les mandat d arrêt international sont en fait des NOTICES… …   Wikipédia en Français

  • Mandat D'arrêt — Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement …   Wikipédia en Français

  • Mandat d'arret — Mandat d arrêt Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement …   Wikipédia en Français

  • Mandat d’arrêt — Mandat d arrêt Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement …   Wikipédia en Français

  • Mandat d'arrêt en France — Pour les autres articles nationaux, voir Mandat d arrêt. Un mandat d arrêt est un ordre donné à la force publique par un magistrat de rechercher la personne à l’encontre de laquelle il est décerné et de la conduire à la maison d’arrêt indiquée… …   Wikipédia en Français

  • Mandat d'arrêt —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un mandat d arrêt peut désigner : un mandat d arrêt international ; un mandat d arrêt européen ; un mandat d… …   Wikipédia en Français

  • Mandat (justice) — Mandat en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Mandat en droit pénal français —  Ne doit pas être confondu avec Contrat de mandat. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales  …   Wikipédia en Français

  • mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”