- Mandat d'arrêt international
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Pour les autres articles nationaux, voir Mandat d'arrêt.Un mandat d'arrêt international ressemble à un mandat d'arrêt normal mais appelle à l'interpellation puis l'extradition d'un criminel vers le pays demandeur.
Les mandats d'arrêt internationaux sont en fait des « notices rouges » délivrées par l'Organisation internationale de police criminelle : Interpol.
Sous le nom de « notice rouge Interpol » s'entend la demande d'un pays pour obtenir le retour d'un suspect ou d'un criminel en vue de son jugement ou de la purge de sa peine.
Il existe sept types de notices ayant chacun un but différent[1].
Les mandats sont émis dans les langues officielles d’Interpol : anglais, français, espagnol, et arabe.
Sommaire
Types de notice
- La notice rouge est utilisée pour demander l'arrestation (provisoire) en vue d'extradition d'individus recherchés, fondée sur un mandat d'arrêt ou une décision judiciaire.
- La notice bleue est utilisée pour recueillir des informations complémentaire sur des individus concernant leur identité, leur lieu de séjour ou leurs activités illicites dans le cadre d'une affaire pénale.
- La notice verte est utilisée pour alerter et communiquer des informations de police sur des individus ayant commis des infractions pénales et susceptibles de récidiver dans d'autres pays.
- La notice jaune est utilisée pour aider à retrouver des personnes disparues, en particulier des mineurs, ou à identifier des personnes qui ne peuvent le faire en raison de leur incapacité.
- La notice noire est utilisée pour recueillir des informations sur des personnes décédées dont le corps n'a pas été identifié.
- La notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies est utilisée pour appeler l'attention des polices sur des individus ou groupes visés par les sanctions prises par le Conseil de sécurité de l'ONU à l'encontre d'Al-Qaida et des Taliban (notamment la résolution 1267).
- La notice orange est utilisée pour alerter la police, les organismes publics et les autres organisations internationales sur les matières dangereuses, les actes criminels ou les événements qui sont susceptibles de constituer une menace pour la sûreté publique.
- La notice pourpre est utilisée pour communiquer des informations à modi operandi, procédés, objets, appareils et cachettes utilisés pour criminels.
Chiffres
En 2009, le Secrétariat général a publié 7 290 notices[2].
Année Rouges Bleues Vertes Jaunes Noires Interpol-ONU Orange Total 2006 2 804 359 676 316 114 279 9 4 557 2009 5 020 522 1 139 472 103 17 17 7 290 Entre 2000 et 2009, les notices ont conduit à l'arrestation de 31 765 individus.
Références
- Notices, interpol.int
- Les notices, fiche pratique COM/FS/2010-01/GI-02, interpol.int
Articles connexes
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