Maladie animale a declaration obligatoire
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Maladie animale à déclaration obligatoire
Une maladie animale à déclaration obligatoire désigne une maladie inscrite sur une liste établie par l’Administration vétérinaire et dont la détection ou la suspicion doit être portée immédiatement à la connaissance de l’Autorité vétérinaire, conformément aux réglementations nationales.
source: code terrestre de l'OIE:[1]
La liste de ces maladies est définie par chaque état. Pour la France, cette liste est dans le code rural et contient les maladies réputées contagieuses (MRC). Celles-ci sont soumises à une réglementation particulière (en raison de leur impact sur la santé publique, socio-économique, sanitaire) prévoyant une intervention adaptée immédiate de l'Etat lors de toute suspicion de l'une d'entre elles afin d'empêcher leur diffusion et d'assurer leur éradication.
Les maladies réputées contagieuses figurent dans une nomenclature fixée par décret[1] (article L. 223-2[2] du code rural). Elles sont soumises à déclaration obligatoire et donnent lieu à l'application de mesures de police sanitaire. La liste de ces MRC évolue en fonction de la réglementation européenne et des listes A ou B de l'OIE (listes réunissant les principales maladies contagieuses susceptibles d'entraîner des restrictions commerciales lors d'échanges internationaux).
Liste des maladies à déclaration obligatoire :
- anaplasmose bovine
- artérite virale équine
- botulisme
- chlamydiose aviaire ou ornitopsittacose
- encéphalite japonaise
- encépahlite West Nile
- ESST
- épididymite contagieuse ovine
- lymphangite épizootique
- métrite contagieuse équine
- salmonellose aviaire
- salmonellose porcine
- tularémie
- variole du singe
- varroose, voir Varroa et [2]
- Aethina tumida [3]
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- JORF 09/11/08 Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
- Note de service du 6 Mars 2006 actualisant la liste des maladies réglementées.
Notes et références
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