Les Magistrats assis sont des Juges. Il y a le président de la cour et ses assesseurs. Il jugent et déliberent avec les jurés qui sont au nombre de neuf.ado.justice.gouv.fr
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Magistrat assis de Wikipédia en français (auteurs)
magistrat — magistrat, ate [ maʒistra, at ] n. • 1470; « magistrature » 1354; lat. magistratus 1 ♦ N. m. Vx L administration publique; les pouvoirs politiques. « plus le magistrat est nombreux » (Rousseau). 2 ♦ (XVIe) Fonctionnaire public ou officier civil… … Encyclopédie Universelle
Magistrat Du Siège — Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent … Wikipédia en Français
Magistrat du siege — Magistrat du siège Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent … Wikipédia en Français
Magistrat du siège — Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent … Wikipédia en Français
Magistrat — Pour les articles homonymes, voir Magistrat (homonymie). Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd hui, mais ne recouvre pas la même notion. Un magistrat aujourd hui est une personne ayant un pouvoir… … Wikipédia en Français
Magistrat de l'exécutif de la Monarchie romaine — Magistrats de l exécutif de la Monarchie romaine Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – … Wikipédia en Français
Magistrat de la Monarchie romaine — Magistrats de l exécutif de la Monarchie romaine Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – … Wikipédia en Français
Magistrat du siège en France — Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent … Wikipédia en Français
siège — [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… … Encyclopédie Universelle
Autorité judiciaire — Magistrat Pour les articles homonymes, voir Magistrat (homonymie). Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd hui, mais ne recouvre pas la même notion. Un magistrat aujourd hui est une personne ayant un… … Wikipédia en Français
