Loi sur le tabac (Allemagne)
- Loi sur le tabac (Allemagne)
-
| Loi provisoire sur le tabac |
| Titre original |
Vorlaüfiges Tabakgesetz |
| Abréviation |
VtabakG |
| Type |
Loi fédérale (Allemagne) |
| Territoire d’application |
 Allemagne |
| Branche |
Droit administratif |
| Référence |
(FNA) 2125-40-1-2 |
| Version originale |
15 août 1974 (BGBl. I, p. 1945) |
| Entrée en vigueur |
1er janvier 1975 |
| Réactualisation |
9 septembre 1997 (BGBl. I, p. 2296) |
| Dernière modification |
Art. 1 de la loi du 21 décembre 2006 (BGBl. I, p. 3365) |
| Entrée en vigueur de la dernière modification |
29 décembre 2006 (Art. 2 de la loi du 21 décembre 2006) |
La loi provisoire sur le tabac (Vorläufiges Tabakgesetz, VTabakG) est une loi fédérale allemande faisant partie du droit pénal dérivé.
Elle était originellement appelée la loi sur les denrées alimentaires et de première nécessité (Lebensmittel- und Bedarfsgegenständegesetz, LBMG), mais elle a été presque entièrement codifiée au Code des denrées alimentaires, de première nécessité et d’alimentation animale (Lebensmittel-, Bedarfsgegenstände- und Futtermittelgesetzbuch, LFGB) par la loi de réorganisation du droit de l’alimentation humaine et animale (Gesetz zur Neuordnung des Lebensmittel- und des Futtermittelrechts) du 7 septembre 2005, et a pris son titre actuel le 1er septembre 2005.
Elle prévoit dans ses articles 51 et 52 les peines encourues pour les infraction au droit fédéral, et dans ses articles 56 et 57 les peines encourues pour les infractions au droit européen. Les interdictions de publicité sont notamment décrites dans ses articles 21 à 22a.
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi sur le tabac (Allemagne) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi sur le tabac (allemagne) — Loi provisoire sur le tabac Titre original Vorlaüfiges Tabakgesetz Abréviation VtabakG Type Loi fédérale (Allemagne) Territoire d’application … Wikipédia en Français
Législation sur le tabac (Allemagne) — Pour consulter un article plus général, voir : Législation sur le tabac. La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les États (Länder), mais il… … Wikipédia en Français
Loi provisoire sur le tabac — Loi sur le tabac (Allemagne) Loi provisoire sur le tabac Titre original Vorlaüfiges Tabakgesetz Abréviation VtabakG Type Loi fédérale (Allemagne) Territoire d’application … Wikipédia en Français
Loi sur les denrées alimentaires et de première nécessité — Loi sur le tabac (Allemagne) Loi provisoire sur le tabac Titre original Vorlaüfiges Tabakgesetz Abréviation VtabakG Type Loi fédérale (Allemagne) Territoire d’application … Wikipédia en Français
Législation sur le tabac — Les interdictions de fumer dans le monde entier à partir d avril 2011: aucune restriction ou pas de données interdictions parcellaires et incomp … Wikipédia en Français
Legislation sur le tabac — Législation sur le tabac Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l apparition du tabac[1]. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 … Wikipédia en Français
Législation Sur Le Tabac — Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l apparition du tabac[1]. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 … Wikipédia en Français
Législation sur le tabac en Allemagne — Pour consulter un article plus général, voir : Législation sur le tabac. La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les États (Länder), mais il… … Wikipédia en Français
Législation sur le tabac en France — La production et la vente de tabac en France font l objet d’une réglementation, mais ne sont plus depuis 1995 un monopole d’État. La distribution auprès des points de vente est effectuée par ALTADIS distribution. La vente au détail est assurée… … Wikipédia en Français
TABAC — Pendant quatre siècles, on a fumé comme on buvait du café: par goût, par plaisir et comme un luxe. De plus en plus on fume maintenant, non plus parce que l’on aime fumer, mais plutôt parce que l’on n’aime pas ne pas fumer. La nature du produit a… … Encyclopédie Universelle
