Loi sur l'heritage des enfants
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Loi sur l'héritage des enfants
Sous l'Ancien Régime le principe de masculinité favorisaient les garçons qui héritaient des biens de leurs parents (en principe l'aîné héritait du titre et de la charge si le père en possèdait une), les filles étaient exclues de cet héritage. Ce principe de masculinité fut aboli en l'absence de testament en même temps que le droit d'aînesse, le 25 février 1790.
L'héritage (biens, etc) furent partagés équitablement entre tous les enfants, sans distinction d'âge ou de sexe, sauf si les parents ont désigné leur ou leurs héritiers dans leur contrat de mariage ou par une donation ou un testament.
Sources
Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799, éd. Robert Laffont, coll. « Bouquins », Paris, 1987,1998 [détail de l’édition]
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Catégories : Loi votée sous la Révolution française | 1790
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