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Loi Sarbanes-Oxley
Pour les articles homonymes, voir SOX.Aux États-Unis d’Amérique, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés dans le pays aux débuts des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Le texte est couramment appelé loi Sarbanes-Oxley, du nom de ses promoteurs les sénateurs Paul Sarbanes et Mike Oxley. Ce nom peut être abrégé en SOX, Sarbox, ou SOA.
Nouvelles obligations
La loi du 31 juillet 2002 (Pub. L. No. 107-204, 116 Stat. 745) dite Sarbanes-Oxley Act a introduit :
- l'obligation pour les présidents et les directeurs financiers de certifier personnellement les comptes ;
- l'obligation de nommer des administrateurs indépendants au comité d’audit du conseil d’administration ;
- l'encadrement des avantages particuliers des dirigeants (perte de l’intéressement en cas de diffusion d’informations inexactes, interdiction des emprunts auprès de l’entreprise, possibilité donnée à la SEC - Securities and Exchange Commission, l'autorité de régulation des marchés boursiers américains - d’interdire tout mandat social pour les dirigeants soupçonnés de fraude).
Cette loi oblige aussi à mettre en œuvre un contrôle interne s'appuyant sur un cadre conceptuel. En pratique le COSO est le référentiel le plus utilisé.
Extraterritorialité
Parce que nombre de sociétés non-américaines sont cotées au New York Stock Exchange, la plus grande des bourses mondiales, et sont de fait soumises à cette loi, SOX a des répercussions au-delà des frontières des États-Unis. C'est d'ailleurs pourquoi on parle d'extraterritorialité au sujet des répercussions de la loi SOX.
Article principal : Gouvernance d'entreprise.Voir aussi
- En France : la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001.
- En France : la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005.
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