Loi du partage du 5 juin 1793
- Loi du partage du 5 juin 1793
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La Loi du partage du 5 juin 1793 est une loi décrétée par la Convention nationale, prescrivant le partage égalitaire immédiat dans les successions. Cette loi ne sera que peu suivie. Il y aura assez peu de partages surtout dans les régions montagneuses. Les historiens discutent beaucoup pour savoir si le partage était favorable aux pauvres, en les rendant proprétaires, ou, si, au contraire il leur était défavorable, les lots trop petits ne leur permettant pas d'entretenir tous les animaux qu'ils envoyaient sur les paquis ou prés communaux.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi du partage du 5 juin 1793 de Wikipédia en français (auteurs)
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