- Loi du double vote
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Loi du double vote (1820)
La loi du double vote est une loi promulguée le 29 juin 1820 durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII. Cette loi fut adoptée pour renforcer la représentativité des monarchistes et des ultras dans la Chambre des députés alors qu'elle était alors majoritairement d'inspiration libérale. Il est aussi important de noter qu'elle fut mise en place à la suite de l'assassinat du duc de Berry, alors prétendant du trône en cas de mort de Louis XVIII.
Le suffrage à cette époque est censitaire c'est-à-dire qu'il est réservé aux citoyens qui paient un seuil minimal d'impôt, historiquement lié aux revenus fonciers dont l'aristocratie bénéficiait. Par conséquent le régime filtre à la source les électeurs potentiels afin de mettre en place une majorité conservatrice.
Les quatre vieilles : c'est ainsi que l'on nomme les principaux impôts directs durant la Restauration, sur lesquels est calculé le seuil minimal légal, alors condition indispensable pour pouvoir prétendre aux droits civiques :
- L'impôt foncier
- La taxe mobilière et personnelle
- la patente
- l'impôt sur les portes et fenêtres
Un électeur est alors considéré en tant que tel s'il paie au moins un total de ces impôts directs de 300 francs, dans le cas contraire il ne peut prétendre à l'exercice de ce droit. Le corps électoral ainsi formé élit directement les députés et cela en collèges (d’arrondissement et de département). Cette loi favorise le quart le plus imposé en lui permettant de voter une première fois, comme tous les autres électeurs, au sein du collège d’arrondissement (258 députés) puis exclusivement une seconde fois dans le deuxième collège élisant ainsi un autre contingent de députés (172 députés). Elle fonde le règne des ultras dans la Chambre basse, cependant les libéraux résisteront assez bien lors des élections qui suivirent.
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