Loi de Robien (temps de travail)

Loi de Robien (temps de travail)

Loi Robien (temps de travail)

Loi Robien
Titre LOI n°96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
Code NOR: TASX9601538L
Pays France France
Type Loi ordinaire
Territoire d’application France France
Branche Droit du travail
Adoption 11 juin 1996
Promulgation 12 juin 1996
Version en vigueur Version consolidée au 14 juin 1998
Texte Lire en ligne sur Légifrance

La Loi Robien sur la réduction du temps de travail est une loi votée le 11 juin 1996 qui permettait aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement.

En contrepartie, elles bénéficient d'un allègement des charges patronales de sécurité sociale.

Parmi les bénéficiaires de cette loi, on peut citer le Crédit Lyonnais.

Aujourd'hui, selon Pierre Larrouturou, promoteur de la réduction du temps de travail, 400PME/TPE sont toujours à 4 jours par semaine (Mamie Nova, Fleury Michon, Monique Ranou, petits commerces, auto-écoles, restaurants, entreprises artisanales, labos de recherche, petites SSII informatiques...)[1].

Au moment de leur passage à la semaine de 4 jours, selon Larrouturou toujours, ces entreprises ont créé ou préservé environ 15000 emplois à temps plein et en CDI[2].

Le passage aux lois Aubry (35 heures) a entraîné la non-reconduction des accords Robien.

Notes et références

  1. ↑ Pierre LARROUTUROU – Crise : La Solution Interdite - 2009
  2. ↑ Pierre LARROUTUROU – Pour La Semaine de 4 Jours – sortir du piège des 35h - 1999

Voir aussi

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