Loi civile
- Loi civile
-
Droit civil
Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte :
Notions diverses :
Voir aussi
Articles nationaux
Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Article connexe
Portail du droit
Catégories : Homonymie | Droit civil
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi civile de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Loi fondamentale du royaume de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… … Wikipédia en Français
Loi — Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie) … Wikipédia en Français
Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Sur La Mémoire Historique — La Loi sur la mémoire historique (Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi pour que soient reconnus et étendus les droits et que soient établis des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de persécution ou de violence durant la… … Wikipédia en Français
Loi du 5 juillet 1985 — Loi Badinter du 5 juillet 1985 Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi sur la memoire historique — Loi sur la mémoire historique La Loi sur la mémoire historique (Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi pour que soient reconnus et étendus les droits et que soient établis des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de… … Wikipédia en Français
Loi Du 9 Avril 1898 — sur l indemnisation des accidents du travail Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de … Wikipédia en Français
Loi du 9 avril 1898 — sur l indemnisation des accidents du travail Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de … Wikipédia en Français
Loi Des Douze Tables — Type … Wikipédia en Français
