Loi britannique
- Loi britannique
-
Loi du Parlement (Royaume-Uni)
Une loi du Parlement, en anglais Act of Parliament, est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni et promulguée par le monarque.
Le Royaume-Uni étant une démocratie parlementaire, sans hiérarchie des normes, le Parlement est souverain et le domaine des lois du Parlement est traditionnellement illimité. De nos jours, certaines normes européennes en matière de droits de l’homme sont cependant susceptibles de supplanter une législation britannique contraire.
Elles peut être de trois types :
- Une Public Act est une législation de portée générale intéressant tous les sujets ou certaines catégorie seulement.
- Un Private Act, ou Personal Act depuis 1948, intéresse une personne, physique ou morale, en particulier.
- Un Hybrid Act combine des éléments des deux autres types.
Portail du Royaume-Uni
Portail du droit
Catégorie : Loi du Parlement du Royaume-Uni
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi britannique de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
BRITANNIQUE (EMPIRE) — Du XVIe siècle des Tudors aux années 1960, l’Angleterre s’identifie avec le «grand large». «Rocher» à la pointe du continent européen, elle a étendu sa domination sur des territoires de plus en plus vastes, au point que son empire a représenté,… … Encyclopédie Universelle
Loi De 1982 Sur Le Canada — Canada Act 1982 Titre An Act to give effect to a request by the Senate and House of Commons of Canada Pays Royaume Uni Type Loi du Parlement Territoire d’application … Wikipédia en Français
Loi de 1982 sur Le Canada — Canada Act 1982 Titre An Act to give effect to a request by the Senate and House of Commons of Canada Pays Royaume Uni Type Loi du Parlement Territoire d’application … Wikipédia en Français
Loi de 1982 sur le canada — Canada Act 1982 Titre An Act to give effect to a request by the Senate and House of Commons of Canada Pays Royaume Uni Type Loi du Parlement Territoire d’application … Wikipédia en Français
Loi Constitutionnelle De 1867 — La Loi constitutionnelle de 1867 (jadis appelée Acte de l Amérique du Nord britannique de 1867, et toujours officieusement appelée l AANB) comprend une partie majeure de la Constitution du Canada. La Loi définit en grande partie le fonctionnement … Wikipédia en Français
Loi Constitutionnelle De 1982 — La Loi constitutionnelle de 1982 (Annexe B de la Loi de 1982 sur Le Canada (Royaume Uni)) fait partie de la Constitution du Canada. En général, elle est auto suffisante. Elle modifia certaines parties de l Acte de l Amérique du Nord britannique… … Wikipédia en Français
Loi Fondamentale De La Région Administrative Spéciale De Hong Kong — La loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (en anglais : Basic Law of the Hong Kong Special Administrative Region of the People s Republic of China; chinois traditionnel :… … Wikipédia en Français
Loi fondamentale de Hong Kong — Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong La loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (en anglais : Basic Law of the Hong Kong Special Administrative… … Wikipédia en Français
Loi fondamentale de la region administrative speciale de Hong Kong — Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong La loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (en anglais : Basic Law of the Hong Kong Special Administrative… … Wikipédia en Français
Loi fondamentale de la région administrative spéciale de hong kong — La loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (en anglais : Basic Law of the Hong Kong Special Administrative Region of the People s Republic of China; chinois traditionnel :… … Wikipédia en Français
Pour les articles homonymes, voir Loi du Parlement.
