Loi Sur L'accaparement
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Loi sur l'accaparement
Loi sur l'accaparement, votée le 26 juillet 1793.
En raison de la spéculation sur les grains et les farines, le prix du pain atteint un niveau qui entraîne des émeutes dans la capitale au début de 1793.
Sur rapport de Jean-Marie Collot d'Herbois, la loi sur l'accaparement est votée le 26 juillet 1793.
Texte
Elle punit de mort le stockage clandestin de denrées alimentaires et exige que les commerçants mettent en vente leurs marchandises à des prix fixés par les pouvoirs publics. Les municipalités ont la possibilité de nommer des commissaires aux accaparements pour vérifier les déclarations et confisquer les marchandises dissimulées, dont une partie revient aux éventuels dénonciateurs.
Voir aussi
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Catégorie : Loi votée sous la Révolution française
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