Loi Quiles

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Loi Quilès

La loi Quilès (ou loi 90-568) du nom du ministre Paul Quilès a été votée par le Parlement français le 2 juillet 1990. Elle conduit à la naissance de deux établissements publics distincts, La Poste et France Télécom le 1er janvier 1991 mettant ainsi fin aux PTT.

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