- Loi du cadenas
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Un cadenas apposé sur la porte du siège du «Clarté», un journal dont l'orientation idéologique prônait le communisme, en 1937
La loi du cadenas, créée en 1937, est le surnom de la Loi protégeant la province contre la propagande communiste [1]. Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison » et donc la cadenasser afin d'en empêcher l'accès.
Sommaire
Historique
Elle fut adoptée le 24 mars 1937, à l'instigation du premier ministre du Québec Maurice Duplessis, par le gouvernement provincial qu'il dirigeait à l'époque. Dans son texte, on pouvait lire :
- Il est illégal pour toute personne qui possède ou occupe une maison dans la province de l'utiliser ou de permettre à une personne d'en faire usage pour propager le communisme ou le bolchevisme par quelque moyen que ce soit.
Application réelle
Elle fut très contestée, car elle visait à contrer officiellemment le communisme, mais servait en pratique à contrer le syndicalisme (que Duplessis considérait comme un mouvement communiste).
La loi servit à légitimer la fermeture de journaux comme La Clarté (en novembre 1937) ainsi que de nombreuses perquisitions.
- 1948: La police effectue une saisie au local du journal du Combat
D'autres groupes non politiques, comme les Témoins de Jéhovah, en firent aussi les frais.
La fin
Elle a été déclarée anticonstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada suite à l'issue du procès Switzman v. Elbling [2].
Notes
- (1 George VI Ch. 11)
- Switzman v. Elbing and A.G. of Quebec, 1957 CanLII 2 (S.C.C.). Consulté le 4 janvier 2009.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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