Listes des codes suisses
- Listes des codes suisses
-
Les principaux codes de l'ordre juridique suisse
- Le Code civil
- Le Code des obligations
- Le Code pénal
- Le Code de procédure civile
- Le Code de procédure pénale
La notion de code en droit suisse
Citation tirée de: LE ROY (Yves) et SCHŒNENBERGER (Marie-Bernadette), Introduction générale au droit suisse, 2002.
"Un code est une loi au sens formel (i.e. une loi adoptée par le législateur ordinaire selon la procédure ordinaire) qui rassemble des règles de droit relatives à une matière en un corps rationnel et selon un plan systématique. En matière de droit suisse, le Code civil suisse et le Code des obligations forment une seule et même loi. Le législateur, faute de temps, a d'abord adopté la première partie en 1907 et la deuxième partie en 1911. Cette deuxième partie est en réalité une loi fédérale et également le cinquième livre du Code. Cette définition de la notion de Code, qui correspond à la conception de l'École du droit naturel, appelle les remarques suivantes:
- Il ne s'agit pas seulement de compiler et d'harmoniser des textes, mais de formuler le droit sous forme de règles générales et abstraites;
- Les règles de droit sont ordonnées selon un plan systématique, c'est-à-dire par matières;
- Le code pris dans son ensemble constitue un système. Il permet d'induire des règles à partir de ses dispositions pour répondre à des questions que ses rédacteurs n'ont pas envisagées: «il y a plus d'esprit dans le code que le législateur n'en a mis». De fait, un jugement est rarement fondé sur un seul texte. Il repose plutôt sur une combinaison de textes qui ne donnaient pas la solution, mais ont permis d'y aboutir;
- L'ensemble est rationnel. Les règles se déduisent de principes, et ont une justification logique. C'est «la revanche de la raison sur l'histoire». Les rédacteurs d'un code profitent de l'occasion pour supprimer les règles qui n'ont plus de raison d'être, et qui reposent sur des «préjugés». Une codification est également l'occasion de refondre un domaine du droit."
Bibliographie
- VANDERLINDEN (Jacques), Le concept de code en Europe occidentale du XIII eu XIX siècle. Essai de définition. Etudes d'histoire et d'ethnologie juridique. Bruxelles 1967.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Listes des codes suisses de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Listes Des Codes Suisses — Les principaux codes de l ordre juridique suisse Le Code civil Le Code des obligations Le Code pénal La Loi sur la circulation routière La notion de code en droit suisse Citation tirée de: LE ROY (Yves) et SCHŒNENBERGER (Marie Bernadette),… … Wikipédia en Français
Codes suisses — Listes des codes suisses Les principaux codes de l ordre juridique suisse Le Code civil Le Code des obligations Le Code pénal La Loi sur la circulation routière La notion de code en droit suisse Citation tirée de: LE ROY (Yves) et SCHŒNENBERGER… … Wikipédia en Français
Liste Des Listes — Wikipédia:Liste des listes Cette liste des listes rassemble des liens vers des pages qui consistent en une liste ou qui comportent une liste. Sommaire 1 Chronologies 2 Sciences exactes et naturelles 2.1 Astronomie … Wikipédia en Français
Liste de listes — Wikipédia:Liste des listes Cette liste des listes rassemble des liens vers des pages qui consistent en une liste ou qui comportent une liste. Sommaire 1 Chronologies 2 Sciences exactes et naturelles 2.1 Astronomie … Wikipédia en Français
Liste des listes — Wikipédia:Liste des listes Cette liste des listes rassemble des liens vers des pages qui consistent en une liste ou qui comportent une liste. Sommaire 1 Chronologies 2 Sciences exactes et naturelles 2.1 Astronomie … Wikipédia en Français
Wikipédia:Liste des listes — Cette liste des listes rassemble des liens vers des pages qui consistent en une liste ou qui comportent une liste. Sommaire 1 Chronologies 2 Sciences exactes et naturelles 2.1 Astronomie 2.2 … Wikipédia en Français
Projet:Transports/Index des articles — Le but de cette liste est de regrouper les articles touchant au domaine du transport, à l exception de ceux gèrés par les sous projets ou projets annexes: les Projet:Aéronautique, Projet:Automobile, Projet:Chemin de fer, Projet:Transports en Île… … Wikipédia en Français
Matériel moteur des chemins de fer britanniques — Une grande diversité de locomotives et de rames automotrices ont été exploitées sur le réseau ferroviaire britannique. Cette page liste tous les engins (locomotives et rames automotrices) qui ont été repris dans la classification TOPS et tout le… … Wikipédia en Français
Projet:Modèle/Demandes — Demandes/améliorations de modèles … Wikipédia en Français
Armée suisse — Branches Forces aériennes suisses Commandement Conseiller fédéral Ueli Maurer Commandant de corps … Wikipédia en Français
