Licéité

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• licéité — [ liseite ] n. f. • 1907; dér. sav. du lat. licere « être permis » ♦ Didact. Caractère de ce qui est licite. ● licéité nom féminin (latin licere, être permis) Caractère d une clause, d un acte autorisé par la loi. Qualité d un acte moralement… …   Encyclopédie Universelle

• Liceite — Licéité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En droit, la licéité se dit d un geste ou d un état de fait qui est conforme à la loi. En religion, la licéité d un acte est déterminée par… …   Wikipédia en Français

• Licéité de la reproduction et du partage de produits culturels sans accord des ayant droits — Infraction au droit d auteur Une infraction au droit d auteur est une action qui consiste à utiliser une oeuvre sans respecter les lois sur le droit d auteur, ou plus largement sur la propriété littéraire et artistique. Sommaire 1 Le droit d… …   Wikipédia en Français

• Illicite — Licéité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En droit, la licéité se dit d un geste ou d un état de fait qui est conforme à la loi. En religion, la licéité d un acte est déterminée par… …   Wikipédia en Français

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• BOYCOTTAGE — Le boycottage désigne, d’une manière générale, l’action qui tend à empêcher une personne ou groupe de personnes, une entreprise ou groupe d’entreprises de conclure, comme fournisseur, client, employeur ou salarié, des contrats relatifs aux… …   Encyclopédie Universelle

• Cession d'une clientèle civile en droit français — La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À l’aube du XXIe siècle, la Cour de cassation a… …   Wikipédia en Français

• Clause de Martens — La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899[1]. La clause doit son nom à Frederic Fromhold Martens[2], délégué russe à la Conférence de La …   Wikipédia en Français

• Theatrum Chemicum — L alchimiste 1558 dessin de Pieter Bruegel l Ancien, Kupferstichkabinett, Berlin Le Theatrum Chemicum (« Théâtre Chimique »), est le plus important et le plus célèbre recueil de traités alchimiques de la Renaissance. Écrit en latin, la… …   Wikipédia en Français

• Theatrum chemicum — L alchimiste 1558 dessin de Pieter Bruegel l Ancien, Kupferstichkabinett, Berlin Le Theatrum Chemicum (« Théâtre chimique »), est le plus important et le plus célèbre recueil de traités alchimiques de la Renaissance. Écrit en latin, la… …   Wikipédia en Français