- Lex curiata de imperio
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Lex curiata de imperio Type Loi annuelle Auteur(s) Comices curiates Année(s) Monarchie (?)
République romaineIntitulé Lex curiata de imperio Droit romain et liste des lois romaines Série Rome antique La lex curiata de imperio est une loi annuelle votée par les curies assemblées en comices curiates conférant l’imperium[1],[2] aux magistrats romains. Plus tard, la lex curiata de imperio sera appelée Lex Regia[3].
Sous la Monarchie romaine, elle aurait donnée au roi, puis, sous la République, aux magistrats élus par les comices centuriates, l’imperium et l’auspicium (c'est-à-dire « le droit de solliciter sur le plan religieux l'approbation jupitérienne du choix politique humain par le biais des auspicia maxima d'investiture »[4]).
Cette loi serait voté depuis le deuxième roi, bien que ce point est toujours discuté, certains chercheurs contestant la présence de la loi curiate dans le système politique romain de la Royauté. Cicéron, quant à lui, signale que Numa Pompilius fait confirmer son autorité par une nouvelle loi que les curies votent[5], que son successeur Tullus Hostilius fait de même[6], ainsi que Ancus Marcius[7], Tarquin l'Ancien[8] et enfin Servius Tullius[9].
Le principal rôle législatif des comices curiates de la République romaine est de passer cette loi annuelle de la lex curiata de imperio. Théoriquement, cette loi est nécessaire à la ratification des élections des consuls et préteurs, leur transmettant l’imperium. Néanmoins, en pratique, il s’agit plutôt d’une simple cérémonie facultative[10].
Après la chute de la République, les comices curiates ne votent plus longtemps la lex curiata de imperio. Ce pouvoir est aussi transféré au sénat comme la totalité des pouvoirs judiciaires, législatifs et politiques que cette assemblée détenait[11].
Sources
Notes
- Ce qui permettait aux magistrats d'être accompagnés de licteurs, sortes de policiers qui leur permettaient d'avoir une force publique nécessaire à l'exécution immédiate de certaines décisions.
- J-F Gerkens, Droit privé comparé, Bruxelles, Larcier, 2007, Note subpaginale 36, page 54.
- J-F Gerkens, Droit Privé comparé, Bruxelles, Larcier, 2007, Chap Ier, Section II, Point G, page 54, §1er.
- Blaive, De la designatio à l’inauguratio
- Cicéron, De la République, Livre II, 13
- Cicéron, De la République, Livre II, 17
- Cicéron, De la République, Livre II, 18
- Cicéron, De la République, Livre II, 20
- Cicéron, De la République, Livre II, 21
- Taylor, 3-4
- Abbott, 397
Bibliographie
- Abbott, Frank Frost, A History and Description of Roman Political Institutions, 1901, Elibron Classics (ISBN 0543927490) ;
- Magdelain, André, Recherches sur l' imperium. La loi curiate et les auspices d'investiture, Paris, 1968 ;
- Hermon, E., La place de la loi curiate dans l'histoire constitutionnelle de la fin de la République romaine, Ktéma, 7, 1982, p. 297-307 ;
- Stasse, Baudouin, La loi curiate des magistrats, Revue Internationale des Droits de l'Antiquité, LII, 2005, p. 375-400 ;
- Develin, R., Lex curiata and the Competence of Magistrates, Mnemosyne, 30, 1977, p. 49-65 ;
- Blaive, Frédéric, De la designatio à l’inauguratio, observations sur le choix du rex Romanorum ;
- Taylor, Lily Ross, Roman Voting Assemblies : From the Hannibalic War to the Dictatorship of Caesar, The University of Michigan Press, 1966 (ISBN 047208125X).
- The Roman Law Library, Recueil des sources du droit romain par Yves Lassard, de l'Université Grenoble-II, et Alexandr Koptev :
Loi curiate relative au pouvoir suprême (Cicéron, De la République, Livre II, 13/17-18/20-21)
Catégorie :- Loi romaine
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