Cour d'appel de reims

Cour d'appel de reims

Cour d'appel de Reims

La cour d'appel de Reims connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Ardennes, de l'Aube, et de la Marne.

Tribunaux du ressort

- 4 tribunaux de grande instance 13 tribunaux d'instance conseils de prud'hommes tribunaux de commerce
Ardennes
Aube
Marne

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