Cour d'appel de nouméa

Cour d'appel de nouméa

Cour d'appel de Nouméa

La cour d'appel de Nouméa traite les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur la Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur Wallis-et-Futuna.

Tribunaux du ressort

- Deux tribunaux de première instance Deux tribunaux du Travail Un tribunal de commerce mixte
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