Caisse nationale des autoroutes

Caisse nationale des autoroutes
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Article principal : Réseau autoroutier français.

La caisse nationale des autoroutes (CNA) est un établissement public à caractère administratif français destiné au financement de la construction des autoroutes créé en 1963.

Sommaire

Textes

L'établissement a été créé par un décret du 20 juin 1963[1]. Ce décret a été modifié par les décrets du 5 novembre 1968[2] et du 30 juillet 1986[3].

Il a ensuite été codifié aux articles R. 122-6 à R. 122-15 du Code de la voirie routière[4] par un décret du 4 septembre 1989[5], puis définitivement abrogé par un arrêté du 8 juillet 2008[6].

Fonctionnement

La caisse nationale des autoroutes emprunte sur les marchés financiers des fonds qu'elle met à dispositions des sociétés concessionnaires d'autoroutes sous formes de prêts.

Les concessionnaires concernés sont les suivants :

Au 31 décembre 2007, l'encours des prêts de la CNA s'élève à 18,05 milliards d'euros[7].

Bien qu'ils soient émis sans la garantie de l'État depuis 1991, les emprunts de la Caisse sont notés AAA par Standard & Poor's et Aaa par Moody's.

Références

Lien externe


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