Arrêté Chaptal

Jean-Antoine Chaptal (1756-1832)

L’arrêté Chaptal est un acte administratif consacré comme fondateur des musées de province français. Il s’agit d’un arrêté consulaire (ayant donc, à cette époque, valeur équivalente à celle d’un décret) faisant suite au rapport de Jean-Antoine Chaptal présenté aux consuls de la République le 13 fructidor an IX (31 août 1801).

En 1801, les biens artistiques, émanant de la nationalisation des biens de l’Église, de la confiscation de ceux des émigrés et des saisies effectuées par les armées révolutionnaires, avait atteint un volume tel masse qu’il était devenu évident qu’ils ne pouvaient être conservés dans leur intégralité à Paris.

Dans une lettre de Paris en date du 21 Thermidor an IX adressée « Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur » Napoléon lui réclame, entre autres arrêtés destinés à mettre en vente les bâtiments de la Bibliothèque nationale pour subvenir aux frais du transport de la Bibliothèque nationale au Louvre et au transfert du logement de tous les artistes y résidant, à la Sorbonne : « Un troisième arrêté pour nommer une commission chargée de choisir les statues et tableaux destinés à la galerie de Paris, et ceux qui seraient envoyés pour les galeries de Lyon, Marseille, Bordeaux, Genève^[1], Nantes, Lille, Bruxelles^[2], Strasbourg, Nancy, Dijon, Toulouse. »

Le 14 fructidor an IX, le Moniteur universel publie l’arrêt instituant la commission qui devait constituer les collections destinées à être réparties entre les villes susnommées, et auxquelles s’ajoutèrent Caen, Rouen, Rennes et Mayence^[3],[4].

Notes

Bibliographie

• Le Rôle de l'État dans la constitution des collections des musées de France et d'Europe : Colloque du Bicentenaire de l'Arrêté Consulaire dit Arrêté Chaptal (14 fructidor an IX - 1^er septembre 1801), Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musées de France. Organisation du colloque et publ. des actes : Robert Fohr, Gand, Snoeck-Ducaju & Zoon, 2003 ISBN 2-11-094569-9
• Édouard Pommier, Collections nationales et musées 1790 - 1801, p. 29
• Chantal Georgel, Les Dépôts de l’État au XIXe siècle, p. 75
• Geneviève Lacambre, La Constitution des collections nationales d’art moderne, p. 91
• Jean-Pierre Mohen, De la Constitution à la mise en valeur des collections archéologiques en France, p. 115
• Dominique Ferriot, Le Conservatoire national des Arts et Métiers, les musées scientifiques en France, p. 125
• Andrea Emiliani, Genèse et statut juridico-institutionnel des musées italiens, p. 139
• Pierre Géal, L’État espagnol et l’enrichissement des collections des musées de province, p. 145
• Sybille Ebert-Schifferer, Décentralisation et densification du réseau muséal dans l’Allemagne fédérale, p. 169
• Krzysztof Pomian, Le Musée, p. 197
• Dominique Poulot, Quelques Remarques sur l’histoire de l’État et l’histoire des collections, p. 215
• Jean-Jacques Bertaux, La Constitution des collections d’ethnographie française, p. 221
• Éric Moinet, Le Front Populaire et l’art moderne, p. 237
• Didier Schulmann, Les Dépôts du musée national d’art moderne, p. 257
• Humphrey Wine, Le Système d’imposition britannique et ses rapports avec la préservation du patrimoine, p. 295
• Marie-Claude Genet-Delacroix, Le Rôle de l’État dans la constitution des collections des musées de France et d'Europe, p. 311

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