Arrêté ADR
- Arrêté ADR
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Arrêté TMD (dit), arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres. Texte applicable au transport par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures des marchandises dangereuses. JO du 27-06-2009 (NOR : DEVP0911622A). Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009. Néanmoins, les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure modifié peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011.
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