Mort pour la France

Mort pour la France
Cimetière de Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première Guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France).

L'attribution de la mention « Mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts en service commandé et des victimes civiles de la guerre. C'est en avril 1916 pendant la Première Guerre mondiale que la loi française crée cette qualification.

Sommaire

Délai de protection du droit d'auteur

Article connexe : Prorogations de guerre.

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans, en sus des 70 ans post mortem, soit une durée totale de 100 ans post mortem (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur).

Pour les auteurs (et non les compositeurs), morts pour la France avant le 1er juillet 1995 (date de l'entrée en application d'une directive européenne modifiant les prorogations dues aux guerres), la durée de protection est plutôt de :

Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le 1er octobre 2009.

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Articles L. 488 à L. 492 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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