Ancien droit

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Textes de l'Ancien Droit  • Lois depuis 1789
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En France, l'Ancien Droit est le droit de l'Ancien Régime. Le nord de la France applique un droit coutumier tandis que le sud un droit romain

Les limites chronologiques de l'« Ancien Droit » sont aussi discutées que celles de l'Ancien Régime.

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