La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua, est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays, dans le cadre du développement territorial. Elle est reprise et modifiée dans la LOADDT ou Loi Voynet.
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Pays (France) — In France, a pays is an area whose inhabitants share common geographical, economic, cultural, or social interests, who have a right to enter into communal planning contracts under a law known as the Loi Pasqua or LOADT ( Loi d Orientation pour l… … Wikipedia
Administration de la Charente-Maritime — Le département de la Charente Maritime, qui fait partie de la région Poitou Charentes dont la capitale régionale est Poitiers, est subdivisé en 5 arrondissements administratifs, lesquels sont découpés en 51 cantons, encadrant 472 communes. La… … Wikipédia en Français
Amenagement du territoire en France — Aménagement du territoire en France Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.… … Wikipédia en Français
Amenagement maritime — Aménagement maritime L aménagement maritime consiste, en France, en l aménagement du littoral dans sa partie continentale ainsi que dans la partie maritime du trait de côte. Cette notion est apparue dans les années 1990 en remplacement de l… … Wikipédia en Français
Aménagement Du Territoire En France — Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que… … Wikipédia en Français
