L'Attentat (homonymie)

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Attentat (homonymie)

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Voir « attentat » sur le Wiktionnaire.

Sommaire

Droit

  • Un attentat est une action destinée à nuire aux biens ou à la vie d'autrui.
  • Un attentat-suicide est un attentat dont la réalisation implique la mort de son auteur.
  • Un attentat à la pudeur est pour le droit français un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe. ».

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