14ème section
- 14ème section
-
14ème section
Cette section du Tribunal de grande instance de Paris, créée par la loi 86-1020 du 9 septembre 1986[1], est spécialisée dans la lutte contre le terrorisme.
Elle a été dirigée par Alain Marsaud puis par Laurence Le Vert[2], Irène Stoller. Le juge Brugière en est le membre le plus célèbre.
Notes et références
Liens externes
[1] rapport Human Rights Watch
Catégorie : Justice en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 14ème section de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
14ème Division SS de Grenadier "Galice" (1ère Ukrainiènne Galizien) — Division SS Galicie 14e Waffen Grenadier Division der SS Galizien Insigne de la 14e Waffen Grenadier Division der SS Galizien Période 28 Avril 1943 – 1945 Pays Ukraine Allégeance … Wikipédia en Français
Didier Motchane — est un magistrat et un homme politique français né le 17 septembre 1931 à Paris. Biographie Fils de l industriel et mathématicien Léon Motchane, Didier Motchane est sympathisant, dans sa jeunesse d un groupuscule gaulliste de gauche dénommé… … Wikipédia en Français
DCPAF — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… … Wikipédia en Français
DGPN — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… … Wikipédia en Français
Directeur général de la police française — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… … Wikipédia en Français
Directeur général de la police nationale — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… … Wikipédia en Français
Direction Générale De La Police Nationale — La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et de programmation relative à la sécurité de … Wikipédia en Français
Direction generale de la police nationale — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… … Wikipédia en Français
Direction générale de la Police nationale (DGPN) — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… … Wikipédia en Français
Direction générale de la police nationale — La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et de programmation relative à la sécurité de … Wikipédia en Français