Juridiction internationale
- Juridiction internationale
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Une juridiction internationale est un tribunal ayant compétence sur plusieurs pays (ressort international) ou réunissant plusieurs pays.
Description
Notes et références
Pour en savoir plus
Articles connexes
Bibliographie indicative
- Daniel Lagot, Justice ou injustice internationale ? Vraie justice ou justice à sens unique ?, L'Harmattan, avril 2009 (ISBN 978-2-296-08608).
Sites internet
Wikimedia Foundation.
2010.
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